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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2405003_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Kelfani a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405033_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Kelfani, président ; - et les observations de Me Kleinfinger, avocate, qui substitue Me Leloup. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405194_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Kelfani, président ; - et les observations de Me Baton, avocate, substituant Me Haïk. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406759_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Kelfani, président ; - et les observations de Me Ben Hadj Younes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406781_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408370_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501181_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2416167_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047425039
7 février 2022
7 février 2022
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de cooptation au sein du GIE KERALIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7fbf7d454f9ee48717
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Février 1993 à [Localité 3], de nationalité Sierra Leonaise Libre, non comparant, représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport d'[2], dernier domicile connu Ayant pour avocat Me Yannis Kerkeni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cd5ca6d8d0f8ef6975
25 avril 2023
25 avril 2023
au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yannis Kerkeni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c256ae0bfda47c900760cb
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[R] [N] né le 26 février 1971 à Phu Yen, de nationalité vietnamienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Amira Kerkar, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35456
29 août 2023
29 août 2023
RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yannis Kerkeni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6690c75a0d808eb34e455676
11 juillet 2024
11 juillet 2024
nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Hugo Cadena Velasquez, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis Kerkeni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6690c75a0d808eb34e45567e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Yannis Kerkeni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e315bc1a528318e09773
6 novembre 2023
6 novembre 2023
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis Kerkeni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e316bc1a528318e09777
6 novembre 2023
6 novembre 2023
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis Kerkeni
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525066_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, Mme D C A, représentée par Me Kerkeni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304169_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
de la commune de Moëlan-sur-Mer (Finistère) a délivré un permis à M. et Mme C... en vue de construire une maison d’habitation sur une parcelle cadastrée section CV n° 537, située Lotissement de Kerfany
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2010:319
7 juin 2010
7 juin 2010
nacionalinei konstitucijai vertinimas – Nacionalinės teisės nuostatos, kuriomis pirmenybė teikiama konstitucingumo kontrolės ad hoc procedūrai – SESV 67 straipsnis – Laisvas asmenų judėjimas – Kontrolės kertant
Source officiellePage 23 sur 142