AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372428cd5801467741307d
7 avril 2004
7 avril 2004
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cleve en zonen nvocc services que sur le pourvoi provoqué de la société Kertainer
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comm
6137231fcd58014677405ba6
23 juin 1998
23 juin 1998
l'existence d'un lien de causalité entre les micro fissures constatées et l'incendie, aurait dû rechercher et vérifier si des gaz, dont la chaleur n'excédait pas 380°, avaient pu attaquer la plaque de kerlane
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