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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2430680_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B assisté d'un interprète en somali, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur qui conclut au rejet de la requête
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431004_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A assisté d'un interprète en penjabi, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur, qui conclut au rejet de la requête
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2414564_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A, - et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2414618_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A, assisté d'une interprète en wolof, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2416721_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
observations orales de Me Chilot-Raoul représentant Mme A, assistée d'un interprète en mandarin, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2416734_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Les observations orales de Me Essoh-Ekoue, représentant Mme A assisté d'une interprète en ewe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2416736_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Les observations orales de Me Essoh-Ekoue, représentant Mme A, assisté d'une interprète en ewe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2417123_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A, - et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1220JUD005299908
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Khan, were made by the first applicant: calls to Mr Younas were to check directions and calls to Mr N. Khan related to a dispute about an unpaid taxi fare.
Source officielle1ère Chambre
679334ca54e6f046d26ca484
23 janvier 2025
23 janvier 2025
07/08/2024 III - Me [E] [B], notaire associé de la SCP [E] [B] et [V] [K] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Hervé KHUN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0716JUD004852199
16 juillet 2002
16 juillet 2002
The Government accepted, following the judgment in Khan v. the United Kingdom (no. 35394/97, [Section 3], ECHR 2000-V, judgment of 12 May 2000, §§ 26-28) that the use of the audio
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1125JUD000130302
25 novembre 2003
25 novembre 2003
The Government conceded, in the light of Khan v. the United Kingdom (no. 35394/97, ECHR 2000-V, §§ 26-28), that the installation of a recording device in the applicant's home by the police
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0525DEC006606916
25 mai 2023
25 mai 2023
115.07pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 66069/16 Khosal Khan
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2984761-3288440
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Khan v. United Kingdom (no. 47486/06) The applicant, Abdul Waheed Khan, is a Pakistani national who was born in 1975 and has been living in the United Kingdom since the age of three.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00689
31 mars 2010
31 mars 2010
irrecevabilité n'est encourue, de ce chef ; Considérant que le comité d'établissement ayant, le 8 décembre 2006, désigné un expert-comptable pour l'examen «des comptes clôturés au 31 décembre 2006 de KHUENE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004151898
28 septembre 2000
28 septembre 2000
honoraires réclamés et alloués dans d’autres affaires britanniques dont elle a été saisie et qui sont parvenues au stade d’un arrêt définitif sur le fond, après une audience (voir, par exemple, l’arrêt Khan
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205751
5 octobre 2020
5 octobre 2020
ASHOTIA 1974 géorgien Heraklion 2 Alahmad AHMAD 1988 syrien Heraklion 3 Rizkala AHMED 1980 iraquien Heraklion 4 Saeedi ATHIQ 1979 afghan Heraklion 5 Michael ATHITAKIS 1977 grec Chania 6 Isaher JEHENGEER KHAN
Source officielleJLD
66df4a609b56f16fd33decdc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Benjamin DARROT avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Maître Anemol KHAN
Source officielleJAF Cab 10
69d6d604cdc6046d4792f085
7 avril 2026
7 avril 2026
2026, a prononcé le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe, dans le litige entre : DEMANDEUR : Mme [I] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elisa OPPLIGER-KHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740756a24f8a713323c23
19 octobre 2024
19 octobre 2024
Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me KHAN
Source officiellePage 23 sur 53