Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 18 Septembre 2023, RG F 22/00221 APPELANT : Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Michèle

LA POSTE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Chrystelle MICHEL, avocat au barreau D'AVIGNON

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre Philippe MICHEL

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA avocat au barreau de PARIS, toque : A0980) Assistée de Me Michel

naissance 1] 1969 à [Localité 2], et Mme [U] [D] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2], demeurant ensemble [Adresse 1] - [Localité 3] Représentés par la SELARL HINGREZ - MICHEL

comparaissant par Maître Charline DUCHADEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Florian de SAINT-POL, Avocat à la Cour, société [Localité 1] [Z] SARL, [Adresse 4], comparaissant par Maître Françoise MICHAL

Syndicale Libre dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée son gestionnaire Immobilière du Lac ' SAGIDL , dont le siège est [Adresse 9]) sur délégation de son Président Représentée par Me Michel

avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Christelle BRAULT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Arnaud CLARAC, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué à l'audience par Me Laetitia

de la SELARL LLC & ASSOCIES - BUREAU DE LA VALETTE DU VAR, avocat au barreau de TOULON , plaidant INTIMEES Madame [G] [C] veuve [U] demeurant [Adresse 8]/FRANCE représentée par Me Jean-Michel

PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Valerie ROUVREAU avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06

ARRÊT N°466/19 N° RG 18/04318 N° Portalis DBVI-V-B7C-MSHL CD/ND Décision déférée du 25 Septembre 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE (21500494) MONSIEUR JEAN-MICHEL

NN... , 55°/ Mme Françoise OO..., épouse PP..., tous neuf domiciliés [...] , 56°/ Mme Laetitia QQ..., 57°/ Mme Anne-Marie RR..., 58°/ M.

hall y compris les mannequins lorsqu'elles ou ils ne se limitent pas à prêter leur image pour la présentation d'un produit au public ; que le redressement sera aussi rétabli à l'endroit de Messieurs Michel

[X] [J] [Adresse 2] Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : Sarl MILLAUTO LOSANGE [Adresse 1] Représentée par Me Michel HALLEL, avocat au

114, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 6] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 484 011 911 Représentées par Me Michel

Jean Michel avec la mission habituelle en ce qui concerne les désordres relevés ayant donné lieu à condamnation (façades, porche, boxes, affaissement du bitume, des regards, mur de soutènement), évaluer

V-B7H-CHBYM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembre 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 21/00262 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel

APPELANTE Madame [N] [H] épouse [W] demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel

WIRQUIN PLASTIQUES N° SIRET : 309 494 953 [Adresse 7] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat

CB/MK Demande en nullité de la venteou d'une clause de la vent Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Philippe CHABAUD, Me Philippe CAETANO, Me Virgile RENAUDIE, Me Isabelle FAURE-ROCHE, Me Isabelle