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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

67f5ff2ce523525b14ffda2e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

BANQUE COURTOIS poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au

Source officielle

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CA

4e chambre civile

68f1d5bf0b565ec7590f7c4d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me LASARTHE

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a3fcdc6046d476c47cb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

POPULAIRE OCCITANIE, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f1b787c4000862f5a7

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Ludivine DE LEENHEER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 Ayant pour avocat plaidant Me Céline DONAT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substituée à l'audience par Me Hélène LAUTHE

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69cf4d6bcdc6046d47f14c9d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Me Clémence BARDOU, avocat au barreau de TOULOUSE (du cabinet) INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES Site de la Haute-Garonne, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b38a1775905dba3bd0f

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[V] aux entiers dépens de l'instance, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Isabelle Lamarthe Lenhof, avocat au barreau de la Haute-Loire.

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dbcdd7001754d6253de

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX, pour tout acte devant lui être notifié., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc2dd7001754d6254d0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX, pour tout acte devant lui être notifié, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a087ccdc6046d476c22b0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

domicile en son centre de gestion clientèle [Adresse 5], à [Localité 2], CTX GPI, BI N° 6, TSA 50003, pour tout acte devant lui être notifié, représentée lors de l’appel des causes par Maître Elisabeth LAJARTHE

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0acecdc6046d476c523a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, élisant domicilie en son centre de gestion clientèle, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00739_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par ailleurs, s'agissant du pont franchissant, au niveau du chemin " Larriberrot " le ruisseau du Salyes, et des buses permettant l'écoulement du ruisseau de Labarthe et de la source de Male Segue, au

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c44ccdc6046d47889d7a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

Source officielle
CA

3ème chambre

662b4403fe25450008314cfe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

BCC poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat postulant au barreau

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc0dd7001754d625471

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX, pour tout acte devant lui être notifié., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce33cdc6046d47306d58

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Arnaud DUBOIS de la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c22

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

née le 17 Août 1944 à LABARTHE DE RIVIERE de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP COSTE-BERGER-PONS-DAUDE-VALLET, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Marie-Odile

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc6dd7001754d625585

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0abbcdc6046d476c50bf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PREVOYANCE MIDI PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629f6935a5d4e0c2ddc956

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

[Adresse 15] [Localité 8] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) assisté de Maître Emmanuel de LAAGE, plaidant pour la SELARL LABARTHE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Gérard LABRUT, né en 1963 et résidant à Gourdon, Mme Elisabeth LAUGEL épouse VOYE ‑ LAUGEL, née en 1952 et résidant à Dijon, Mme Muriel LEGER épouse LEGER ‑ SCHOLTES, née en 1962 et résidant

Source officielle