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12 019 résultats pour « Laffont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés du PP

6809c7505f55848ebdc1a063

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

, avocat au barreau de NIMES Madame [G] [T] née le 21 Novembre 1947 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Stanislas CHAMSKI de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS

Source officielle

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CA

2ème chambre section A

672cb7d4a7ecba2a7114dfb3

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

de la SELARL BEGUE-RAMACKERS-LAFONT, avocat au barreau de NIMES C/ M.

Source officielle
CC

civ2

61372325cd58014677405feb

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Z..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Pantz et Laon, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Source officielle
CC

cr

édure d'information suiviec/Michelle Z

61372539cd5801467741c018

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

X... et donc des faux, qu'à la suite de la première expertise le Parquet avait conclu que " compte tenu de la nature de l'affaire, des conclusions laconiques du premier expert et des pièces produites au

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017665753

constitutionnel

21 avril 1974

21 avril 1974

LAFONT contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République - Rejet

Source officielle
CC

comm

61372433cd58014677413785

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

une nouvelle procédure collective sans qu'il soit nécessaire de caractériser l'état de cessation des paiements ; qu'en retenant des constatations auxquelles a procédé le tribunal de grande instance de Laon

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00066_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Elle a également relevé une communauté d’intérêts entre, d’une part, la société Lamont Financière, détenue à 100 % par l’intermédiaire de la société Lamont par la société Dalian Haichang Group Co Ltd,

Source officielle
CC

soc

61372171cd580146773f3cbf

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Philippe Y..., demeurant Logis de Lafont à Merignac (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6528ded8aaebb88318fda377

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A.J TOIT C/ [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2023 à : - Me Caroline LAFONT, avocat au barreau de GRASSE -Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL

Source officielle
CC

civ3

60794e0a9ba5988459c48d57

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Créations Christian Bernard du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Merle, Pinatel et Lafont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428478_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

demandent au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise afin de déterminer si la barrière située devant la première rangée de siège du stade Pierre de Coubertin situé 82, avenue Georges Lafont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b791

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Grosse délivrée le : à : SCP LAFONT (Montpellier) Me MARCOU (Montpellier) réf Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Décision fixant les honoraires de Me Hervé Z... rendue

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0edce5bbe450008b2cf14

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur [D] [P] né le 27 Juillet 1950 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc988633ef0dbb7521d2af

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

MONTPELLIER N° RG 15/00576 APPELANTE : Madame [F], [V], [H] [I] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LAFONT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d54ad2cdc6046d476fb3d8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01001 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TFX ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 A l’audience publique du 07 Avril 2026, devant Nous, Isabelle LAFOND

Source officielle
CC

cr

ées pour publicité trompeusec/Alexandru X

613725afcd5801467741fc06

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

son achat ; qu'en l'espèce, rien n'établit que l'acheteur potentiel de nettoyant Saint-Marc au pin des Landes attend de ce produit que le pin qu'il contient ait des propriétés désinfectantes ou lavantes

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fce0

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

les capitaux propres, ni avec le chiffre d'affaires, ni avec les bénéfices de la société, non justifiés par les besoins de l'exploitation et qui ont servi à financer une perte puis des moins-values latentes

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86f1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXUO du rôle général [M] [T] c/ [P] [I] GROSSES le - Maître Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY , Maître Françoise LAFOND

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032625282

Admin. suprême

1 juin 2016

1 juin 2016

Article 3 : Les conclusions de la société Laffort Œnologie présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710977786aac563f275d2

Appel

24 août 2022

24 août 2022

de la Scp BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'Eure Sa AVIVA ASSURANCES [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Armelle LAFONT de la Scp BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat

Source officielle