2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Mai 2022 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 20/10363 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDOE Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Mai 2022 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/15227 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH3X Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET

été entendus au cours de l'audience publique du 8 septembre 2022 : - le rapport de Mme Le Guennec, rapporteure, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - les observations de Me Cochet

MAI 2026 Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assisté de Marie-Laure

L'étiquette du produit correspond bien au « Grigio Ferro », désignation de couleur figurant en gros caractère en haut du produit.

10/01074) DEMANDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [O] [H] née [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Marie-laure

D'une part, la commune de Pau ne conteste pas que le regard litigieux n'était ni recouvert d'un tampon ou d'une lause ni même signalé.

Lors de la reprise du véhicule, les époux [P] ont constaté que la couleur semblait ne pas correspondre à la couleur initiale, que le capot ne fermait pas, que les warning ne fonctionnaient pas.

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté et assistée par Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Laura

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée et assistée de Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Laura

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée et assistée de Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Laura

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistée de Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Laura

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée et assistée de Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Laura

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée et assistée de Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Laura

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée et assistée de Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Laura

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée et assistée par Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Laura