[Localité 1] représenté par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurent

Le 17 décembre 2014, elle y a subi une intervention d'embolisation de ses fibromes, réalisée par le chef de service du pôle d'imagerie médicale de cet hôpital.

Au 1er janvier 2019, cette affaire a été transférée en l'état au pôle social du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, devenu tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 JUILLET 2025 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER

DE FRANCE n°1536507 comme étant prescrite en application de l'article 2224 du Code civil, Subsidiairement, - déclarer valable le dépôt de la marque S.P.A.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01375 et 13/1522 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre

de la demande de demande de regroupement familial par les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et procède sans délai, dès le dépôt de la demande de visa de long séjour, aux

Comparante en personne DÉFENDERESSE MDPH DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur BOUAKEUR, Assesseur Madame LAURENT

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Au 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée en l'état au pôle social du tribunal de grande instance ' devenu tribunal judiciaire de Nancy, nouvellement compétent.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 20 DECEMBRE 2019 (n°188, 7 pages

La société The Polo / Lauren Company n'a pas contesté l'appréciation du directeur général de l'INPI concernant les produits de « Cuir et imitations du cuir ».

le SIREN 564501377, dont le siège social était sis [Adresse 1] à [Localité 3] et qui a été radiée le 04 août 2021, venant elle-même aux droits de la société LE TOIT FAMILIAL Représentée par Me Laurence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité 180 Rue Lecocq 33077 BORDEAUX CEDEX Références : N° RG 23/02804 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFVV JUGEMENT DU : 01 FEVRIER 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 16] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteur saisi : SERVICES DES DOMAINES

Au 1er janvier 2019, le dossier a été transmis en l'état au pôle social du tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaire de Nancy.

Mme [H] [C] estime n'être redevable d'aucune somme envers l'ancien bailleur et demande la restitution du dépôt de garantie, de 323,15 euros.