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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9041f
20 mars 2013
suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Laurent X...
cr
613725e3cd580146774214c0
26 juin 2001
de la société Biotonic ; qu'elle expliquait qu'elle avait reçu au mois de mai 1997 une publicité de la société Biotonic, mentionnant qu'elle avait gagné la somme de 20 000 francs si elle avait les 6 bons
Chambre 1-2
6364ba8ee405357f749ea68e
20 octobre 2022
OCTOBRE 2022 N°2022/670 Rôle N° RG 21/13234 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICXZ [G] [T] C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent
soc
61372146cd580146773f26c0
4 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CAUVIN-YVOSE, dont le siège est ... 112 à Fontenay sous Bois (Val-de-Marne), en cassation d'un
6253c9a0bd3db21cbdd88d85
24 novembre 2006
répertoire général : 04/23218Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2004 par la 1ère chambre/3ème section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/13771APPELANT Monsieur Laurent
613720a2cd580146773ecbf3
2 décembre 1987
RENOUER, demeurant à Saint-Ouen-l'Aumone (Val d'Oise), ..., 2°) de Madame Laurence XY...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00064
28 février 2018
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois
6253cd62bd3db21cbdd9328b
17 mai 2016
Laurent Y...
613721b3cd580146773f6432
25 février 1992
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Bèque, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613721a6cd580146773f59ae
6253cc7dbd3db21cbdd903c7
12 mars 2013
Laurent X...a saisi le conseil de prud'hommes pour contester tant la régularité de ce licenciement que son bien fondé.
613721becd580146773f6c23
26 novembre 1992
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant magasin à Saint-Laurent
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403350_20240919
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2024, M. et Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 mars 2024 par laquelle le maire de Saint-Laurent-des-Arbres a délivré
61372603cd580146774224ae
5 octobre 1999
.. a indiqué au contrôleur du travail qu'il n'avait pas la "compétence" pour les donner - ces ordres ne peuvent s'analyser en de simples remarques ayant trait à l'organisation ou à la surveillance du bon
6137259dcd5801467741f376
8 avril 1998
- question n° 3 : "l'accusé Laurent X... est-il coupable d'avoir à Z...
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008163284
9 novembre 2005
droit en l'espèce, que M. et Mme X ne tiraient pas du titre qui les autorisait à occuper les cellules 31, 32 et 33 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, situées sur le domaine public maritime,
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300664
26 mai 2010
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résolution du contrat du 23 mars 2004 aux torts de Monsieur Laurent X... ; AUX MOTIFS QUE les parties sont liées par un contrat d'entreprise et
6137255bcd5801467741d051
10 avril 1991
, question n° 5 : "l'accusé Claude X... est-il coupable d'avoir... soustrait frauduleusement des bijoux ou du numéraire au préjudice de Laurent A... ?"
Rendu de décisions
69cbe568cdc6046d47a071be
8 janvier 2025
La certitude du domicile de la SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS est confirmée par ce procès-verbal et la SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de
2ème chambre
DTA_2201159_20240516
16 mai 2024
C'est donc à bon droit que le maire de la commune de Saint Laurent d'Aigouze a refusé de reconnaître son imputabilité au service. 7.
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