L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la Société Etablissements Laval et Lecamus est rejeté.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Dominique LAVAU, conseillère

(3 jours en juin, 1 jour en juillet, 2 jours en août 2012) ; que la société n'est pas établie dans le ressort de Laval ; qu'ainsi le conseil de prud'hommes de Laval est territorialement incompétent ;

Par déclaration du 19 février 2018, la société Alfa Laval Vicarb a interjeté appel.

Vu la requête enregistrée le 8 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAVAL, représentée par son président en exercice, à ce

Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.

Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.

Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.

Sa demande ayant été rejetée par une décision du centre hospitalier de Laval du 19 janvier 2021, M.

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2305848 les 18 juillet 2023, 15 juillet et 11 septembre 2024, la société Compagnie Jean Daniel Laval, représentée

Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté par le centre hospitalier de Laval que M.

Par un jugement n° 2005212 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a condamné Laval agglomération à verser la somme globale de 2 000 euros à M. et Mme B, mis à la charge de Laval agglomération

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 La société Laval

Par un arrêté du 8 mars 2018, la commune de Laval a placé Mme A en disponibilité d'office pour raison de santé.

Nicodis et Laval distribution soient condamnées à lui rembourser la somme qu'elle avait payée ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Nicodis et Laval distribution font grief à l'arrêt

, avec effet rétroactif au 1er janvier 2001 et pour une durée de dix-huit ans, plusieurs parcelles lui appartenant, destinées à être utilisées comme terrain de décantation et d'épandage des eaux de lavage

Versailles, 17 octobre 1996), que la SCI du Village (la SCI), qui avait donné à bail à la société Sadel (la société) les locaux d'exploitation d'un supermarché, a pris en crédit-bail un portique de lavage

, pour désigner les produits de la classe 3, ainsi que de la marque n° 92 445 212, déposée le 8 décembre 1992, avec revendication de couleur, pour désigner en classe 3 des produits liquides pour le lavage

X..., Léon Z..., demeurant à Montcoux, Lavans-sur-Valouse, 39240 Arinthod, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre), au profit de Mme Hélène, Jeanne

C H, né en 1869, a acquis en 1911 une concession de terrain pour sépulture à Le Poët-Laval (Drôme).