Gorian A, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mars 2022, 9 novembre 2023 et 28 février 2024, la société Fontaine, représentée par Me Goirand, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme N'goran Yvonne A, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète

Goran X et, d'autre part, condamné l'Etat à verser à M. X la somme de 250 euros au titre des frais irrépétibles ; 2°) de rejeter la demande de M.

l'article L. 132-8, alinéa 7, du code du travail, recodifié sous l'article L. 2261-14 ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'un accord a été signé le 18 décembre 1995 entre la société Entreprise Jean Lefebvre

-K... et de la société Pharmacie des Godrans ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, l'avis de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE BIETTE-LEFEBVRE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI L'A CONDAMNE A PAYER A BERNADAT DES DOMMAGES-INTERETS, D'AVOIR STATUE "CONTRADICTOIREMENT

société Soprema, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 2000 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Jean Lefebvre

SA GOIFFON (ENTREPRISE) COMPAGNIE AXA ASSURANCES CAISSE INDUSTRIELLE D ASSURANCE MUTUELLE (CIAM) COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 3 Septembre 2002

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juin 2021 et 24 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Lefebvre-Goiran, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

SOCIETE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE COMPAGNIE VINCI ASSURANCES S. A. S. A.

Le règlement de la succession a été confié à Mme [V] [D], notaire, membre la Scp Lefebvre- Beghain- Burthe-Mique- [D]- Peschard-Muzard (la Scp Lefebvre), laquelle a adressé à l'administration fiscale le

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, section 1), au profit : 1 / de l'entreprise Lefebvre, société à responsabilité limitée d'exploitation

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions des sociétés SMC2 et Jean Lefebvre dirigées contre cet arrêt.

Gontran Y..., l' un de leurs trois enfants, une propriété rurale, bâtie et non bâtie, ainsi qu' un ensemble de matériels et de végétaux ; que, par acte du 2 mars 2001, les bailleurs ont consenti à la SARL

Par un arrêt n° 21PA00722 du 1er juin 2022, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté l’appel formé par la société Lefebvre Petrenko dirigé contre ce jugement.

Madame Catherine LEFEVRE Monsieur Steve LEFEVRE Madame Graziella AVISSE Mademoiselle Sandrine PLUMEREZ Madame Stéphanie B...

Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.