l'article 1382 du Code civil ; Attendu que l'AGRIF fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen : 1° qu'en refusant d'admettre que les dessins litigieux et leurs légendes

justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 12 janvier 2026 prononçant la fermeture administrative du commerce exploité sous l’enseigne « Legend

procès-verbal des débats (p. 13) qu'au cours de l'instruction à l'audience et avant l'audition de Melles Y... et B..., le président a fait circuler le dossier photographique auquel étaient jointes les légendes

hors de cause sollicitées ; Attendu que la Compagnie nouvelle de manutention et de transport (CNMT), chargée par la société HACO de transporter des presses d'emboutissage, a confié à la société Legendre

décision soit dépourvue de toute incertitude ou ambiguïté ; qu'en l'espèce le lieutenant colonel Y..., commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Marne et le colonel D..., commandant de la légion

LEGENDRE S.A. MAAF S.A. SODREMAT S.C.C.V.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-20.538 Demandeur(s) : la société Groupe cours Legendre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

enregistrés les 28 février et 6 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA LEGION

[V] [Z] a assigné la SCP LEGENDRE ET DUPONT-HAMON en paiement de dommages et intérêts. Par conclusions notifiées par voie électronique le 26 septembre 2024, M.

(Douai, 18 décembre 1997 n° 97/05545), qu'ayant mis un camion avec chauffeur à la disposition de la Société des grands travaux du Nord (société SGTN) sur le chantier de l'autoroute A 29, la société Leconte

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur conclut au rejet de la requête.

Chrystel A, a annulé la décision du 2 avril 2001 du commandant de la région de gendarmerie Ouest l'écartant du bénéfice des indemnités de mobilité à l'occasion de son changement d'affectation de la 4ème légion

interjeté appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY dans le litige l'opposant à Mme Danièle X... épouse Y..., Considérant que par lettres des 26 septembre 2011 Me LEGOND

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 mars 1996 du commandant de la légion de gendarmerie départementale d'Ile de France, en tant qu'elle n'a autorisé le

Xavier B au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ; Vu le code de justice administrative

justice administrative : 1°) d'ordonner la communication de la décision prise par le ministre de l'action et des comptes publics émettant une réserve à la délivrance par la grande chancellerie de la Légion

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Cejusyl et Leode par les sociétés ITM Entreprises et Esperelot

à Verdun (55100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 14 février 1986 par lequel le Président de la République a suspendu pour 5 ans ses droits et prérogatives de membre de la légion