avocat au barreau de Compiègne DÉFENDEUR Monsieur [J] [Z] demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE

vingt quatre et le huit Octobre Devant Nous, Madame Aurélia Gandrey, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Juline LEPAGE

dernière adresse connue) non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assistés de Lisa BOUCHEMMA, Greffière lors des débats et de Christopher LEPAGE

I, représenté par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge, in solidum, des requérants, en application de l'article L. 761-1 du code de

mémoires enregistrés le 10 février 2021, le 2 juin 2021 et le 9 juillet 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de l'Herbe, représentée par Me Achou-Lepage

DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29 DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME CHAUSSURES LA SURE TANNERIES LEPAGE

comparant Madame [G] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Lepage

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Lepage

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Lepage

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Lepage

Lepage La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR CONTREDIT, A REJETE L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE SOULEVEE PAR LA SOCIETE LEPPAK, DONT LE SIEGE EST

Lepage La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, la SCI Estour, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour, : - d'annuler le jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, la commune de Reventin-Vaugris, représentée par la SAS Huglo Lepage avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

A représentés par Me Lepage, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie en date du 15 avril 2021 portant autorisation de défrichement de 15 000m² de bois sur la commune de

B A, représenté par Me Valérie Lepage-Roussel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Benoît DEVIGNOT, Conseiller Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE