Greffier lors des débats : Mme Emilie LESTAGE, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Emilie LESTAGE

En l’espèce, dès lors que la pharmacie requérante est située dans la commune de Lestrem (62136), dans le canton de Lillers, il appartient au tribunal judiciaire d’Arras, spécialement désigné pour connaître

/02300 - N° Portalis DBZ2-W-B7E-G4ZH Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [S] né le 26 Novembre 1972 à BETHUNE (PAS-DE-CALAIS), demeurant 71 rue du Centre - 62136 LESTREM

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE

Sans explication claire sur l'aggravation alléguée liée au lestage comme cause du sinistre, la cour ne retiendra pas la surcharge du locotracteur comme origine du sinistre alors que le lestage opéré ne

Greffier lors des débats : Mme Emilie LESTAGE, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Veyssière, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Eric Veyssière, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Emilie LESTAGE

J... depuis vingt-trois ans pour les lettrages et la peinture de ses boîtes travaillait désormais pour le compte de la société L... en France, de sorte que la relation de concurrence ou les intérêts collectifs

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE

Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 10 novembre 2025, assistée de Véronique DUPHIL, pour les débats, et de Emilie LESTAGE

cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE

, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE

Compagnie Générale de Crédit aux Particuliers (Crédipar) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde MARTINY, avocat au barreau de REIMS, et Me Aurélie LESTRADE, avocat au barreau de TOULOUSE

se disant Monsieur [R] [G] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de 15 jours ; Vu l'appel interjeté le 03 Juillet 2024 à 13h43 par Me Johannes LESTRADE

exercice, domiciliée [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée Me Marie-christine CAPIA de la SELARL LESTRADE-CAPIA

A D, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de son transfert aux autorités croates responsables de

A C B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation

cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE

E C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var en date du 18 novembre 2022 portant