X..., l'arrêt a néanmoins retenu les seuls reproches relatifs à la gestion des stocks, sans même s'assurer qu'ils ne constituaient pas une simple légèreté blâmable ; que, ce faisant, l'arrêt n'a pas légalement

700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen que la qualification d'un jugement par les juges qui l'ont rendu est sans effet sur le droit d'exercer un recours ; qu'en déduisant la légèreté

alors « que seule une cessation complète et définitive de l'activité de l'employeur peut constituer par elle-même une cause économique de licenciement, quand elle n'est pas due à une faute ou à une légèreté

Antoine X... occupée par ses parents M. et Mme Y... en la commune de Pertuis, et a constaté la présence d'une habitation légère de loisir, et d'une construction en parpaings accolée située au sud de la

33 m sans avoir sollicité au préalable un permis de construire ; que le plan des lieux et les photographies produites par le prévenu attestent en particulier qu'il ne s'agit pas d'une construction légère

compteur qui modifie les qualités substantielles du véhicule ; que, comme l'indiquent les premiers juges, Nordine X... ne peut s'abriter derrière l'absence de garantie du kilométrage, ni derrière les légères

même de mettre en doute sa culpabilité ; "alors que Masoed X... contestait, dans ses conclusions régulièrement déposées, la fiabilité et la pertinence des tests de sudation qui s'étaient révélés "légèrement

que si l'expert a qualifié de compréhensible le refus opposé par la société Sign Diffusion, il a cependant constaté que cette dernière avait signé le contrat en connaissance de cause et agit de façon légère

Levet, conseiller, en remplacement de M.

Levet, conseiller, et A..., premier président, alors que, selon le moyen, tout arrêt doit être rendu par trois magistrats au moins, président compris, à peine de nullité et contenir, si son prononcé est

rompre sans donner de motif, au cours de la période d'essai, cette rupture peut néanmoins être fautive ; que le caractère abusif de la rupture en cours de période d'essai peut notamment résulter de la légèreté

les congés payés afférents, alors « que le fait que la cessation d'activité de l'entreprise résulte de sa liquidation judiciaire ne prive pas le salarié de la possibilité d'invoquer la faute ou la légèreté

cassation pris de la violation des articles 306, 307, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats, que le président seul, a ordonné au cours des débats la levée

effective de la vente avec paiement du prix, alors, selon le moyen, "qu'en cas de promesse unilatérale de vente, la lésion s'apprécie au moment de la formation de la vente, c'est-à-dire à celle de la levée

l'article 4 du protocole du 16 décembre 1993 ; qu'en déboutant cependant la société Devillette et Chissadon de son action contre la Citibank tendant à obtenir le paiement des travaux nécessaires à la levée

de 511 068,93 francs, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne résulte nullement des conclusions de l'une et l'autre des parties que la cour d'appel ait été invitée à statuer sur la régularité de la levée

L'acte, qui stipulait une indemnité d'immobilisation de 85 000 euros, précisait que la réalisation de la promesse aurait lieu notamment par levée de l'option, accompagnée du versement du prix et des frais

la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1988 qui, pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours, violences légères