L'EURL DTP Constructions a été placée en liquidation judiciaire simplifiée le 12 février 2016, Maître [M] a été désignée en qualité de mandataire-liquidateur.

Greffier lors des débats : Madame Emilie CAYUELA, Greffier en préaffectation lors du prononcé: Monsieur Anthony CHEVRON FAITS ET PROCÉDURE La société [1] est une société par actions simplifiée immatriculée

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 23 Avril 2025 APPELANTE : SAS CIA (CONCEPTION AVEC INTELLIGENCE ARTIFICIELLE), Société par actions simplifiée

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mantion, société par actions simplifiée

..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ATS Culligan, société par actions simplifiée

2], en cassation des arrêts rendus les 15 mai 2014 et 22 janvier 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [2], société par actions simplifiée

ASTEREN Agissant par Maître [R] [M] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société par Actions Simplifiée OPTIBUDGET CONSEILS ...

CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2019 N° RG 18/05928 - N° Portalis DBV3-V-B7C-STQ7 AFFAIRE : SASU INTERACTIS venant aux droits par suite d'une fusion absorption de la Société par actions simplifiée

EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [U] a été engagée en qualité de gestionnaire cadre par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) devenue société par actions simplifiée (SAS) [1] ( ci-après

société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2017 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Valnor, société par actions simplifiée

Elle ajoute que c'est uniquement pour ne pas pénaliser Mme [G] qu'elle a fait le choix d'adhérer au dispositif du titre de travail simplifié, tenant lieu de bulletins de salaire.

In limine litis, au visa de l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, la caisse soutient que le relevé de situation individuelle que s'est procuré Mme [Q] via le site internet GIP info retraite

bien même elle rendrait nécessaire un sursis à statuer et un renvoi préjudiciel au juge administratif, constitue un moyen de défense au fond et non une exception de procédure devant être soulevée in limine

barreau de NANCY substitué par Me Sahra AMM, avocat au barreau de NANCY Le FONDS COMMUN DE TITRISATION « CEDRUS » Ayant pour société de gestion, la société EQUITIS GESTION, société par actions simplifiée

QUALICOUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Octobre 2025 APPELANTE : La société ILOVERT, société par actions simplifiée

[J] [M], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] SAS FORIOU société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans-sur-Isère sous

compagnie Les Souscripteurs des Lloyd's de Londres, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Axa corporate solutions assurance, dont le siège est [...] , 5°/ à la société [...], société par actions simplifiée

de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt du 16 juin 1992 a rejeté l'exception de nullité de la citation directe soulevée in limine