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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f959ab5afe5adfff28aa8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ayant appris qu'il était titulaire de plusieurs livrets d'épargne et disposait de capitaux mobiliers, la caisse de retraite et de la sécurité au travail Rhône-Alpes (la CARSAT) a suspendu le paiement de
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb66
17 mars 1982
17 mars 1982
LE LIVRET DE CAISSE D'EPARGNE AVEC POUR MISSION DE LE RESTITUER ; QUE CETTE RESTITUTION A ETE EFFECTUEE, LE JOUR MEME, UN RECEPISSE ETANT REMIS A X...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042164477
20 juillet 2020
20 juillet 2020
D... un livret de famille mentionnant Mme B... F... à la page " mère " et leurs deux filles, C... et Inès D...-Mesa, aux pages " enfant ". Elle soutient que : - l'urgence est établie dès lors que M.
Source officielleJCP BAUX
69944b6ecdc6046d47ac95dd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
effet de la clause résolutoire pendant les délais accordés ci-dessus ; RAPPELLE que les locataires peuvent toujours solder leur dette avant la fin du délai fixé ; RAPPELLE que si les locataires se libèrent
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b795
11 décembre 1973
11 décembre 1973
DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE, POUR DECLARER LE TRIBUNAL DE COMMERCE INCOMPETENT ET LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE COMPETENT CONCERNANT LA DEMANDE EN REMBOURSEMENT DE SOMMES VERSEES A UN COMPTE "LIVRET
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6707702481e733ee26982ec1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Z] [N] de justifier de sa situation financière par la production : - du document du Fichier National de Comptes Bancaires (FICOBA) listant les comptes (de dépôt, compte-titre, livrets etc.) détenus par
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008022071
6 novembre 2000
6 novembre 2000
NGUON X... a été victime d'un vol, à la suite de l'ouverture dans un bureau de poste d'un livret d'épargne à son nom par un inconnu, lequel a ainsi pu retirer de ce livret, au moyen d'une pièce d'identité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417057_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
H A B, de Mme J A B et de Mme G A B sur le livret de famille de leurs parents ; 2°) d'enjoindre à l'OFPRA, à titre principal, de transcrire ces actes de naissance de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100373
1 avril 2015
1 avril 2015
Mostefa Y... ; 1°/ ALORS QUE même s'il est établi après la majorité, le livret de famille suffit à rapporter la preuve de la filiation à la naissance ; qu'en se fondant pour retenir que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100991
26 septembre 2012
26 septembre 2012
envers la communauté, de récompenses dues au titre de l'occupation et des charges de la maison et a rejeté sa demande tendant à inclure dans la communauté des liquidités déposées sur un compte sur livret
Source officielle3ème chambre
DTA_2107435_20230223
23 février 2023
23 février 2023
scolaire ou de formation ne peut être ajourné sans que le jury ait examiné ce livret.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202920_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il peut procéder à une harmonisation des notes issues des moyennes annuelles des livrets scolaires ou des relevés de notes, retenues au titre des évaluations communes et des évaluations ponctuelles de
Source officielle4ème chambre
DTA_2110289_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il peut procéder à une harmonisation des notes issues des moyennes annuelles des livrets scolaires ou des relevés de notes, retenues au titre des évaluations communes et des évaluations ponctuelles de
Source officielle4ème chambre
DTA_2110351_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
à l'échelle d'un établissement au regard des informations statistiques disponibles sans que cela ne constitue une violation du principe d'équité entre les candidats, les notes renseignées dans les livrets
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110023
15 janvier 2020
15 janvier 2020
N..., et ne prétendant à la nationalité française à aucun autre titre, il doit être débouté de sa demande ; ALORS D'UNE PART QUE le livret de famille suffit à rapporter la preuve de la filiation à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100321
14 avril 2021
14 avril 2021
développement durable : 12.063,13 € * livret A : 19.195,83 € * livret grand format : 3.707,87 € soit à ce titre, un solde de 41.296,03 €.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01011_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A, représenté par Me Jullien, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 février 2022 ; 2°) d'ordonner au ministre des armées de produire son livret
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2106442_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
D'une part, lorsque le postulant à l'aide sociale dispose, comme en l'espèce, de capitaux qui ont fait l'objet d'un placement sur un livret d'épargne, seuls doivent être pris en considération les revenus
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01168_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La société Presse Média Santé a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision de la directrice du centre hospitalier de Royan-Atlantique résiliant la convention d’édition d’un livret
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2104002_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
D'une part, lorsque le postulant à l'aide sociale dispose, comme en l'espèce, de capitaux qui ont fait l'objet d'un placement sur un livret d'épargne, seuls doivent être pris en considération les revenus
Source officiellePage 23 sur 511