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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

8 747 résultats pour « Livre »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R543-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 80 > 69

Code de l'action sociale et des familles

Le titre II du livre III n'est pas applicable à Mayotte.

Article A821-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20

Code de commerce

Le programme figure à l'annexe 8-7 au présent livre.

Article D183-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 18

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Martin :

Article D572-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 37

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Barthélemy :

Article D573-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 39

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Martin :

Article D373-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 50

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Martin :

Article D273-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 34

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent livre (partie réglementaire) à Saint-Martin :

Article D215-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Le bureau foncier est chargé de la tenue du livre foncier.

Article D215-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Le bureau foncier est tenu par un juge du livre foncier.

Article L6733-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 82

Code des transports

Le titre VI du livre III ne s'applique pas à Saint-Barthélemy.

Article L561-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 86 > 84

Code des assurances

Le présent livre est applicable à Mayotte dans les conditions suivantes :

Article L2661-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 43

Code de la commande publique

Pour l'application des dispositions législatives du livre III en Polynésie française :

Article L2631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 86

Code de la commande publique

Pour l'application des dispositions législatives du livre Ier à Saint-Martin :

Article L763-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 30 > 62

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

Article R151-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 17

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion :

Article R443-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 17

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

Article 33

—

Après trois ans d'exercice de leurs fonctions, les juges du livre foncier peuvent accéder aux autres fonctions du premier grade.

Article R761-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 82

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Pour l'application du présent livre en Martinique et à La Réunion : 1° Les références au préfet de département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat ; 2° L'article R. 711-1 est remplacé par les dispositions suivantes : “Art.

Article L334-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 58

Code de l'environnement

ainsi qu'aux textes pris pour son application ; 7° Les infractions au chapitre II du titre III du présent livre ainsi qu'aux textes pris pour son application ; 8° Les infractions au chapitre II du titre VI du présent livre ainsi qu'aux textes pris

Article 15

—

marché avant le 26 mai 2022 demeurent régis, au plus tard jusqu'à la date prévue au premier alinéa du paragraphe 4 de l'article 110 du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017, par les dispositions du titre II du livre

Page 23 · 8 747 résultats

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