les dires de Michel Z..., selon lesquels il aurait posé, en présence de témoins, les plaques d'immatriculation portant le numéro 5019 NQ 69 sur un véhicule en 67, les contredisent formellement, Jean-Louis

X... s'est vu remettre le certificat de passage" au centre de contrôle, document de couleur jaune ne comportant aucun renseignement sur les anomalies énoncées par le centre de contrôle, celles-ci étant

font penser au monde de la nuit, font référence aux distributeurs de la boisson, qui sont tous, à l'exception de Colette, des établissements de nuit et se rattachent donc aux indications permises par la loi

Nikolas Y... et Roger X... pour contrefaçon de marque et de modèle; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1er de la loi

Monsieur [L] de procéder au règlement des indemnités dues à son assuré soit 15.052,60 € au titre du préjudice matériel et 5.114 € au titre de la perte d'exploitation puisque le gîte n'a pas pu être loué

déboisement, transformation ou modification de nature à en affecter l'aspect sans autorisation préalable ; que la parcelle du prévenu est bien située à l'intérieur de cette zone ; "1°) alors que la loi

francs d'amende et à des mesures de publication, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 44 de la loi

l'indemniser des pertes d'exploitation subies du fait d'une réduction de la clientèle ; que la société Shell, reprochant notamment à M. et Mme X..., cogérants de la société X..., d'avoir masqué les couleurs

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 mai 1997), que la société Euronat a cédé à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenaël COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

l'agresseur pouvait ne pas être celle portée par le prévenu qui a pu s'en débarrasser, alors qu'elle a, par motifs propres, relevé que « la découverte, au domicile du prévenu, d'une combinaison de couleur

Y..., de Me Barbey, avocat de la société FMJ, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte de son intervention à M.

francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 121-1 du Code pénal, des articles 2 et 5 de la loi

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a reconnu Roland A... coupable du délit de menace de mort sous condition et de violences volontaires sur les personnes d'Antoine X... et Jean-Louis

du prévenu ont un point commun constant: Michel X... a effectivement traversé la localité de Sammeron, venant de Meaux par la RN 3, au volant de son véhicule de fonction - une Renault Express de couleur

qu'en l'état de ces motifs, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi

façade nord ; "qu'au travers des fenêtres, ils constataient à l'intérieur du local, la rénovation des peintures, des revêtements de sol dont la partie centrale était constituée d'un carrelage de couleur

spécialisés sur le cinéma et la photo (moyens formats couvertures en noir et blanc), ' Tous les livres restants ayant appartenu à feu Monsieur [S], ' Un tapis kilim algérien rayé verticalement de couleur