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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606235_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
qu’elle sollicite, la société AF Commerce, fait valoir que la fermeture imposée à 22 heures, alors qu’elle réalise 90 % de son chiffre d’affaires entre 22 heures et 2h, provoque une perte brutale et massive
Source officielle5ème Chambre
6319879351eeae4f1309d33a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La MACIF indique qu'il n'existe aucun élément quant au devenir socio-professionnel de Mme [W].
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102359_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, l'APAJH 81 et la MAIF, et de Me Bonnet, représentant la commune de Gaillac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
61372128cd580146773f173f
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Bernard, Massip, Lesec, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme A..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7d
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Mutuelle MACIF Agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 2 et 4 rue du Pied de Fond-79000 NIORT Représentée par Me Vincent
Source officielle2e chambre sociale
63bfb30d5e2fbe7c900437d8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd9118559b85cabb10253d3
22 juin 2020
22 juin 2020
[E], laisser à la charge de la MAIF l'intégralité de la réparation du dommage de M. [X], condamner la MAIF et M. [X] aux entiers dépens, condamner la MAIF et M.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030983415
31 juillet 2015
31 juillet 2015
F...A...ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux dans la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504713_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet est situé au sein du massif des Landes de Gascogne, massif le plus important d’Europe avec une surface de plus d’un million d’hectares
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
652a30747ed1ea83181124a3
13 octobre 2023
13 octobre 2023
CHAROLLES INTIMÉE : [G] [H] née le 08 Mars 1969 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Frédéric GUTTON de la SELEURL LAW DICE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mélanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63465961c024d1adffef7672
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[D] [I], a confié la défense de ses intérêts à la SCPA Malpel & Associés dans le cadre d'une instance engagée à son encontre par la MACIF devant le tribunal de grande instance de Melun.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., d’autre part, ont demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler, d’une part, l’arrêté du 17 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Gretz-Armainvilliers a accordé un permis d’aménager
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300812
12 novembre 2020
12 novembre 2020
La société Axa conteste la recevabilité du moyen au motif qu'il est nouveau, mélangé de fait et de droit. 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01602_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Groupe 6 et CET Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier intercommunal
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04039_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association 115 du Particulier a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération n° 2019/25 du 10 décembre 2019
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60348ae978e75d7828441f5c
16 novembre 2016
16 novembre 2016
excavées auraient été stockées sur le terrain voisin de la société DERICHEBOURG et des tas distincts auraient été constitués, le principal avec des terres polluées et le second, plus petit, avec un mélange
Source officielleJuge libertés & détention
697ddd14cdc6046d47604681
7 janvier 2026
7 janvier 2026
REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine
Source officielleciv1
61372164cd580146773f35ee
20 novembre 1990
20 novembre 1990
Massip, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372165cd580146773f368e
20 novembre 1990
20 novembre 1990
Massip, conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311408_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
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