Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie AMAND, Faisant fonction de Présidente Madame Jacqueline LESBROS, conseiller Monsieur Christophe

En effet, les pièces versées montrent que ce retrait anticipé ne constituait pas une stratégie de réorganisation puisque d'autres VRP ont continué à commercialiser la marque jusqu'à son terme.

[AX] [SH] et Mme [ON] [KD] montrent que, quoique bénéficiant d'une ancienneté remontant respectivement aux 15 mai et 1er avril 2004, ces salariés étaient rémunérés sur la base de 151,67 heures mensuelles

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [R] commissaire de justice à [Localité 8] en date du 4 Septembre 2025

NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 13/08218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Christophe

] Représentée par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉS : Madame [K] [H] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Christophe

BELLOT de la SCP TRIBILLAC – MAYNARD – BELLOT, avocat plaidant Décision du 08 Octobre 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07044 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZLJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

08 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : F 19/00298 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

[Z] C/ S.A.S. [9] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 12] du 22/02/2022 RG : F 20/00179 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe

Cette Sci est propriétaire de l'Abbaye de Lagrasse (11), classée aux Monuments historiques.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Lisette SAUTRON, présidente Christophe BACONNIER, président Véronique MARMORAT, présidente

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe

légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel DOUET de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Christophe

GODIN [Adresse 3] [Localité 1] représentée, concluant et plaidant par Me Christophe PAVOT, avocat au barreau de LILLE Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau D'AMIENS