de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

ZO..., demeurant Les Eymines à Saint-Jean de Moirans (Isère), 86°/ FX...

Il a maintenu ses demandes au titre du harcèlement moral, de l'exécution déloyale du contrat de travail, de la discrimination salariale et du rappel de salaire.

Le conseil de prud'hommes a alloué au salarié des dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral distinct de celui causé par la rupture.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean Jacques BAUDINO, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

toque : D1544 INTIME Monsieur [W] [X] Né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Mojgan NAZERI loco Maître Jean-Jacques ROORYCK, Avocats au Barreau de Bordeaux, Appelant d'un jugement rendu le 14

2014 RG : F 12/4690 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 05 Juillet 2023 APPELANTE : Société SIGUE GLOBAL SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jacques

[R] [O], ès qualités de mandateur ad'hoc de la société GENHOME DECONTAMINATION intervenant volontairement [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Jacques Z..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Lompech transports internationaux, les conclusions de M.

Jacques X... contre la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez ; 1 - Faits et procédure : M.

janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06974 APPELANT Monsieur [X] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

de la SUISSE ASSURANCES elle même aux droits venant aux droits de LA BALOISE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 10] représentée par la SCP REGNIER-BECQUET- MOISAN

JMR ARCHITECTES [Adresse 17] [Localité 30] représentée par Maître Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS - #D0212 La S.A.R.L.

Jacques, - Y... Pierre, - Z... Jean-Marie, - DU A... François, - B... Christian, - C... DE LA D...

Jean-Jacques Z... ; que, pour le lot n° 2, il avait constaté la carence d'enchères et donné acte à M.

Z... et l'a condamné à lui payer, en deniers ou quittances, la somme de 70 341 euros au titre du préjudice économique, 7 225 euros au titre des frais funéraires et 22 867 euros au titre du préjudice moral

Jacques, agissant séparément, à l'effet de recouvrer toute somme d'argent, en principal, frais et accessoires, due par "les sociétés Mil' Bières et la Boivre et Mme X... en sa qualité de caution, au titre