X... et la société Maison Barbey Maillard en indemnisation de ses préjudices et suppression des empiétements ; que la société Barbey Maillard a mis en cause la société MBT construction et son assureur,

rôle : 2025002737 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE

Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SMABTP, en qualité d’assureur de la société STUDIO MAINARDI

U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à l'association Les Salins de Bregille, dont le siège

simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 7°/ à la société Neximmo 68, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], venant aux lieu et place de la société Mèze les Salins

moyen ; Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 mai 2001), que les époux Y..., propriétaires de locaux à usage mixte d'habitation et de salon

H... en indemnisation du trouble anormal de voisinage que lui causait la chute des aiguilles et pommes de pin de ses sapins sur son fonds. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

celui-ci, alors, selon le moyen : 1 / que le fabricant et vendeur d'aliments pour bétail, qui fournit des aliments médicamenteux à un élevage de lapins, ne commet aucune faute s'il livre des aliments sains

effraction, de falsification de chèque et a porté à 5 années d'emprisonnement la peine prononcée contre lui ; " aux motifs que ces faits d'une exceptionnelle gravité qui ont été commis par des individus sains

A. tenue à garantie ; " aux motifs que les premiers juges ont sainement apprécié les éléments de preuve, établissant que le décès du cycliste Modeste Y... est lié au fait qu'il a heurté le camion X.

a négligé l'analyse des imputations relatives à l'honnêteté de celle-ci dans la gestion du restaurant, n'est de ce seul chef pas légalement justifié ; "et alors, d'autre part, que ne fait pas une saine

précaire, ce dont il justifiait par des éléments de preuve qui n'avaient pas été produits en première instance ; qu'en se bornant, dès lors, à énoncer que les premiers juges avaient effectué une saine

pratique de l'équitation venant de la SHMVH", ainsi que d'une "subvention de 100 000 francs" du "Conseil général", qui était "quasiment acquise", et que "cette situation financière était parfaitement saine

que, la cour d'appel qui a déclaré le licenciement abusif sans rechercher comme il lui était demandé si les exigences du service dans un établissement de luxe n'étaient pas supérieures à celles d'un salon

heures de délégation dans les termes suivants : « délégation comité d'entreprise : réunions préparatoires, permanences, ouverture du local pour diverses distributions, saisies informatiques diverses, salon

société Club Saint-Jean Bellefontaine à partir du 15 septembre 1988 par contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle, puis, par contrat à durée indéterminée, comme coiffeuse puis responsable de salon

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 1993), que la société Souplina revendique la propriété d'un modèle de canapé, créé en 1978, exposé au salon

La société MAISONS BARBEY MAILLARD a assigné devant le Tribunal de grande instance de MEAUX les époux [D] à lui payer le solde des sommes lui restant dues.