STIEFVATER-HORTA, demeurant 61, avenue de la République à Lure (70200), Mme Nicole AUCOUTURIER, demeurant 18, rue Victor Hugo à Lecreusot (71200), Mme Frédérique BERGERON, demeurant 1, cours Moreau à Macon

En cours de procédure d'appel, Monsieur [K] a installé dans la cage d'escalier une gaine d'évacuation des fumées de son four sans aucune autorisation .

Maron, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

B C, représentés par Me Calen, demandent au tribunal : 1°) la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des pénalités y afférentes auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année

Mme B a été victime, alors qu'elle se rendait à vélo sur son lieu de travail le 12 juillet 2019, d'un accident de trajet sur la route de Palombaggia, chemin Cala di Lume, à Porto-Vecchio.

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, M.

cages d'escalier, ce qui générait un risque d'intrusion.

Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BADIE Arrêt en date du 21 Juin 2012 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 5/05/2011, qui a cassé

OF MALONE v.

Ils ajoutent que les intimés ne sauraient se prévaloir d'un prétendu environnement urbain bruyant alors que le rapport d'expertise souligne « un environnement sonore plutôt calme » et que l'existence des

    The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows. 1.

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Manon

dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON

trois parcelles ainsi désignées : La parcelle cadastrée AW numéro [Cadastre 4] d’une contenance de 0ha, 02 a 83 c,La parcelle cadastrée section AW numéro [Cadastre 6] d’une contenance de 0ha 00a 63 caLa

Suite au pourvoi en cassation formé par la caisse, la Cour de cassation a par arrêt en date du 28 septembre 2023 statué comme suit : " CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare le recours de la société

composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Monsieur Daniel FONTANAUD, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Manon

composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Monsieur Daniel FONTANAUD, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Manon

composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Monsieur Daniel FONTANAUD, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Manon

composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Monsieur Daniel FONTANAUD, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Manon

composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Monsieur Daniel FONTANAUD, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Manon