La société Action calédonienne de chantier (ACC) et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

utilisées conformément à leur objet, pour deux fois le minimum garanti, les indemnités ou primes de panier versées à des salariés en déplacement, occupés hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier

doivent s'appliquer, alors, selon le moyen : 1 / que seul l'entrepreneur qui s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol,

2011, lors d'un contrôle routier, la police aux frontières (PAF) constatait à l'intérieur d'un véhicule la présence de quatre personnes, dont trois de nationalité bulgare, qui se rendaient sur le chantier

conclu en mars 1992, la société ANF Industrie chargeait la société Forclum de procéder à la suppression d'une ancienne sous-station électrique pour la remplacer par une nouvelle ; que les travaux devaient

la SASU [Adresse 2], en charge du lot étanchéité, assurée auprès de la SA MIC INSURANCE.

sensibles portant sur les conditions commerciales, les prix des papiers peints et l'évolution des chiffres d'affaires, intervenus entre des sociétés fournisseurs en situation de concurrence sur le marché

La société Robinwood a assigné l'entreprise principale en paiement d'un solde de chantier et en réparation de son préjudice.

la "fin des travaux" ; que le 10 février 1989, alors que le chantier n'était pas terminé, M.

Z... a sommé l'entrepreneur de quitter le chantier; que, sur demande principale de M. Y... en résiliation du marché aux torts du maître de l'ouvrage et en paiement d'un solde de travaux, M.

Adresse 3] Représentée par Me Loïc DE GRAEVE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc

Elle nie avoir délaissé le chantier et soutient que le retard serait imputable aux autres corps d'état et un manque de coordination du chantier.

Par lettre recommandée en date du 30 mars 2009, Monsieur Marc X... était convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement qui se tenait le 7 avril suivant.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Un constat de commissaire de justice du 16 mars 2023 a mis en évidence l'existence de désordres sur le chantier [N].

Le marché ne comporte pas de stipulations mettant à la charge du maître d'ouvrage le raccordement du chantier au réseau public de distribution d'électricité public.

résilié est susceptible d'être chargé, dans un délai raisonnable, de tout ou partie de ces prestations à l'occasion d'un nouveau marché, il appartient au juge de surseoir à statuer sur l'existence et