tombés en franchissant les marches du perron et le patron a donné un coup de poing dans la figure de Marc Z... ; qu'enfin, les nombreuses lésions relevées sur le corps de Marc Z... démontrent qu'il

AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me BELDJERD, avocat au barreau de TOULON INTIMEE : Madame Yasmina ED Y... née le 25 Octobre 1966 à SIDI ABBES (Algérie) de nationalité française 17 avenue de la Galline

avocat plaidant pour Maître Denis TALON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 428 INTIMÉE Société Civile H & C prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 18, rue de Galilée

Délibéré après l'audience du 18 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, M. Richard, premier conseiller, M. Fumagalli, conseiller.

Il s'agit notamment : -d'erreurs d'adressage de télécopies non envoyées aux bons destinataires (rupture de confidentialité dans le dépouillement des offres d'un marché public).

Marc I..., demeurant ..., 5 / M. Hubert L..., demeurant ..., 6 / Mlle Frédérique Q..., demeurant ..., 7 / Mlle Fabienne U..., demeurant ..., 8 / M.

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2017 Cassation M.

Raphaël X..., demeurant à Paris (14e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Galil, société à responsabilité

Mme C, ressortissante albanaise née le 2 janvier 1995, indique être entrée en France le 6 mars 2022 et a présenté une demande d'asile le 9 mars suivant.

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code

NE BENEFICIERAIT PAS DE L'ACTION DE DROIT COMMUN EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR LE DECES DE SON MARI ENSUITE DU DELIT DONT IL FUT LA VICTIME DE LA PART DU LIEUTENANT LE X...

Ronald Y..., 3 / de Mme Marie-Claude A..., épouse Y..., demeurant tous deux Restaurant Le Lénigo, 11, quai le Lénigo, 44490 Le Croisic, 4 / de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans son n° 365, daté du 8 au 14 juin 2000, l'hebdomadaire Gala

cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile, section A), au profit : 1/ de l'Aéro Club Albatros, dont le siège est Lognes Emerainville, Aérodrome, 77000 Marne

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la copropriété Le Sunset, dont le siège social est boulevard Prince de Galles

d'entre eux qui agit en qualité de mandataire; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à plusieurs reprises, entre 1989 et 1992, Mme Michèle Z..., chanteuse de variétés, a été accompagnée au cours des galas

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM.

Le Gall, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Marie-Thérèse, Augustine X..., demeurant ...

(Loiret), 36°/ Mme Colette YH..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), 37°/ Mme Marie-Thérèse U..., demeurant ... à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), 38°/ Mme Chantal YU..., demeurant ...,