Jean-Marceau, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 22 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre Michel Z..

pris à bail, les consorts X... ont opposé la nullité de l'acte introductif d'instance, soutenant que la société civile immobilière Rofiga, bailleresse, y était donnée comme représentée par l'agence Marcia

C... que, le 23 mars 1984, dame X... avait fait sortir Marcel Y... de l'hôpital contre l'avis même des médecins ; qu'en ne s'expliquant pas sur cette articulation essentielle du mémoire et en ne recherchant

. ; 2 / de la société Market Deco, dont le siège est ..., 3 / de Mme Liliane X..., demeurant 4, place des Prairies, 17100 Saintes, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Val Marceau, société à responsabilité

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2021), par un acte du 10 décembre 2013, la société Bred banque populaire (la banque) a consenti à la société Sucy Market un prêt de 180 000 euros, remboursable

de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Ginette X..., épouse Y..., des chefs d'abus de confiance, faux et usage et Marcel

vu des documents préalablement recueillis par le prévenu ; qu'il résulte des pièces que la partie civile a adhéré au Jeunesses Nationales Populaires, émanation de Rassemblement National Populaire de Marcel

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1999, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a

ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu à suivre du chef d'usage de faux et d'escroquerie ; "aux motifs que, si la partie civile argue de faux l'inventaire dressé après le décès de Marcel

Felipe de A... a admis avoir procuré les billets de banque contrefaits de monnaie ayant cours légal dont la découverte et la saisie, à l'origine des poursuites, ont valu à Roger Y... et à Véronique et Marcel

Marcel, Y...

21 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit : 1 / de la société construction mécanique de la Guide "CMG", dont le siège est à Paris (8e), ..., 2 / de la société Marcel

l'égard de : SAS CRIABAT [Adresse 2] [Adresse 3] La SAS CRIABAT 28 est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 844148585, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Me Marcel

Marcel", les conclusions de M.

l'administration des Douanes a notifié l'infraction au responsable de la société Delmas Vieljeux transitaire en douane ; que par procès-verbaux du 6 octobre 1987 et du 21 janvier 1988 elle a entendu Marchèse

CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F69 Numéro de Procédure collective : 2025RJ343 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : JOUSSELIN MARNEUR

DEMANDEUR: SARL Express MARKET, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [J] [P], [Adresse 2].