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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372254cd580146773fc114
12 décembre 1994
12 décembre 1994
d'autre part, du projet formé par celui-ci de "refaire sa vie", ne s'est prononcée que sur ce dernier point sans examiner si les violences alléguées étaient plausibles et constituaient de la part du mari
Source officielleciv1
61372400cd58014677410f73
23 avril 2003
23 avril 2003
7 mars 2001) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, sans constater que les faits qui lui étaient reprochés constituaient une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage
Source officielleciv1
6137242ecd5801467741345c
20 janvier 2004
20 janvier 2004
ayant existé avec son épouse, Mme Y..., d'avoir dit qu'il était redevable à titre de récompense envers la communauté de la somme de 63 191,21 francs correspondant au remboursement effectué pendant le mariage
Source officiellecr
613725b5cd5801467741feee
6 novembre 1997
6 novembre 1997
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 22 novembre 1996, qui l'a condamné à des dommages-intérêts après relaxe du chef d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits
Source officiellecr
éesc/Daniel X
61372575cd5801467741deca
31 janvier 1996
31 janvier 1996
Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Daniel X..., définitivement condamné pour
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6ea
24 février 1993
24 février 1993
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1992, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec
Source officiellecr
61372648cd58014677424600
23 juin 2004
23 juin 2004
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 1 an avec
Source officielleciv2
61372398cd5801467740bd37
23 mai 2001
23 mai 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 janvier 1998), que Mme X... a assigné son mari en divorce
Source officielleciv2
61372194cd580146773f4f1d
18 mars 1992
18 mars 1992
compensatoire allouée à la femme en n'expliquant pas pourquoi il convenait, pour apprécier le droit de Mme X... à cette prestation, de faire abstraction des années communes des époux, antérieures au mariage
Source officielleciv1
6137235ecd58014677408de3
8 février 2000
8 février 2000
Z..., de nationalité marocaine, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 1997) de l'avoir condamné à verser à son épouse, de même nationalité, une contribution aux charges du mariage, sans avoir
Source officielleciv2
613723d4cd5801467740eb01
24 janvier 2002
24 janvier 2002
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à son épouse une somme mensuelle indexée d'un certain montant au titre de la contribution aux charges du mariage ; Mais attendu que, sous le couvert
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
6137222bcd580146773facc9
5 avril 1994
5 avril 1994
partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce de Mme Y..., alors que les faits uniques de violence (du 4 mars 1989) ne pouvant être qualifiés de violation renouvelée des devoirs et obligations du mariage
Source officielleciv1
6137223ecd580146773fb63a
12 juillet 1994
12 juillet 1994
constitué le domicile familial jusqu'au décès d'Alice X..., en 1980, et que Raymond Y... a continué à occuper jusqu'à sa mort, en 1987 ; que, le 9 mai 1989, Mmes Liliane et Nadia Y..., enfants du précédent mariage
Source officielleciv1
613722a9cd580146773ffc8e
20 février 1996
20 février 1996
domicile conjugal par l'un des époux, ordonnée par le juge aux affaires matrimoniales dans une décision de non-conciliation, n'est qu'une modalité d'exécution de l'obligation de contribuer aux charges du mariage
Source officielleciv1
61372350cd5801467740827c
22 juin 1999
22 juin 1999
X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 1997), d'avoir refusé de lui reconnaître la nationale française de son époux, qui l'aurait acquise du fait du second mariage de sa mère, en 1941, avec
Source officiellecr
613725e8cd58014677421731
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Marcel, - X...
Source officiellecr
61372630cd58014677423a41
27 mars 2002
27 mars 2002
l'ancien Code pénal, 121-3, 314-1, 314-10 et 414-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Marcel
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b06
11 juin 1996
11 juin 1996
Benoît X..., exploitant sous l'enseigne Titan shipping and insurance, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit
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613725f1cd58014677421ba4
12 février 2002
12 février 2002
, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la condamnation in solidum de Sylvain X... et de la compagnie Axa à payer à la Poste les sommes qu'elle avait allouées à Benoît
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6137269ccd58014677427005
11 mai 2005
11 mai 2005
Marie-Brigitte, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 21 octobre 2004, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Benoît Z... du chef
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