Par déclaration du 14 mai 2007, la S.A.R.L. CHRISTIAN MAURY a relevé appel de cette décision, dont elle sollicite la réformation.

: ordonnance rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 07/01032 APPELANT Monsieur Francis X... ... 93600 AULNAY SOUS BOIS comparant en personne, assisté de Me Marie-Laure

- Condamné Mme [H] [K] [V] à rembourser à la société [2] la somme de 3 399.78 euros au titre de trop perçu de prime d'ancienneté.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mai 2011 (RG n° F 10/02335) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire -

La société Méro Méca a saisi le 23 avril 2002 le tribunal d'instance de Vierzon qui a, par jugement 22 mai 2002, annulé les élections professionnelles des délégués du personnel intervenues au 25 mai

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le : 20 MAI 2008 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 06 / 05727 Monsieur Guy X...

Z... pour le(s) motif(s) suivant(s) : « Le 24 mars, vous deviez livrer le client SECO RAIL CULOZ à 6H00 du matin.

PARIS section Commerce RG n° 09/16102 APPELANTE SA LA POSTE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent MARQUET DE VASSELOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 INTIMEE

le 07 Mai 2013, Signé par Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai

La société ISS ABILIS FRANCE, devenue ISS PROPRETÉ a repris à compter du 1er août 1990 le contrat de travail de Madame [I] [S] avec reprise d'ancienneté à compter du 1er mars 1974.

section encadrement RG n° 06/09070 APPELANT Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G 242 INTIMEE

Le 17 mars 2004, M.

à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré que le licenciement ne pouvait se fonder sur la faute grave telle que retenue par l'intimée

par sa mise à disposition au greffe de la cour le 19 mai 2014, date à laquelle le prononcé de l'arrêt a été prorogé au 26 mai 2014 GREFFIER Lors des débats : Madame Juliette Géran, adjointe administrative

APPELANT Monsieur [L] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA SOCORAIL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe

Il sollicite la requalification des conventions TESA en contrat à durée indéterminée à temps plein avec une reprise d'ancienneté fixée au 01 mars 2001.

- le dernier mois (mars 2007), Monsieur [X] a perçu une gratification d'ancienneté de 2218,90€.

MAFFRE, président, et par I.

2017, pour un montant de 310,32 e, du 23 mai 2017 pour un montant de 302,99 € du 24 mai 2017 pour un montant de 300,10 e du 26 mai pour un montant de 298,97 € Le montant total du préjudice de ces opérations