Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la société à responsabilité limitée Cité 2 Roues (SARL Cité 2 Roues), représentée par Me Ribaute, demande au juge des référés,

ARRÊT DU 11 Mars 2009 B. B / S. B --------------------- RG N : 08 / 00382 --------------------- Cie d'assurances GROUPAMA D'OC C / Annie X...- Y...

2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai

Un enfant aujourd'hui majeur est issu de cette union, Floriane née le 30 mai 1988.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 698 F-D Pourvoi n° T 16-10.453

2019, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

, 12 juillet, 4 août 2008 et des 14 janvier, 6 février, 5 et 20 mars 2009 – pièces n° 5,8,9,10,12,14,16 ; courriers adressés par la société [1] à la société [3] en date des 6 mai et 10 juillet 2008, des

La clôture a été prononcée le 11 mars 2026 et l'affaire fixée à l'audience de la Cour du 1er avril 2026.

RIGAULT, avoués assisté de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, décision attaquée en date du 29 Mai

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

par la SCP RIBAUT, avoué à la Cour assisté de Maître Marc BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS Toque : B1193 APPELANTE: Mademoiselle [W] [F] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 14] demeurant

[C], Vu les dernières conclusions déposées le 26 mars 2012 par M.

Suivant acte extra-judiciaire du 6 mars 2012, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Réaux, [Adresse 4] (91), a assigné M.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10198 F Pourvoi n° T

X... a relevé appel de ce jugement dont il poursuit l'infirmation, demandant à la Cour, par dernières conclusions signifiées le   27 mai 2016, de   : - débouter la société MAF de sa demande de confirmation

G : 10/ 00288 R-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mars 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-08-123 G... C/ J...

Ch. civile A ARRET No du 06 MARS 2013 R.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 18 mai 2023 et le 12 décembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 et 18 mai 2023 et le 13 décembre 2024, M.