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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
5fdb17b668b3c6ac4853d4a1
10 avril 2019
PRIGENT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile
Pôle 5 - Chambre 11
615e0dedc25a97f0381f507d
19 septembre 2014
Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie,Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise
6036ffc46537959a9ac22c5d
26 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick
Pôle 5 - Chambre 5
660f9501a40f8b0008cb75b9
4 avril 2024
Prigent, magistrate à titre honoraire excerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine Soudry dans les conditions prévues par
60367db3fbb70f2192bbf73e
16 octobre 2015
a été débattue le 25 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick
67f0ba63ea6533065f551ece
3 avril 2025
: L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie RENARD, présidente de la chambre 5-5 Madame Christine SOUDRY, conseillère Mme Marie-Annick
603691dd676379349850eded
2 octobre 2015
2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère
671b358d2edfb0b58c05eded
24 octobre 2024
L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Madame Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick
67f8a8afa5ae27812390df63
10 avril 2025
Prigent, magistrat honoraire exercant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marilyn Ranoux-Julien dans les conditions prévues par l'article
686766f67c03803a32c27167
3 juillet 2025
2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick Prigent, magistrate honoraire exerçant
Pôle 5 - Chambre 4
60374a91fc7e7028add24783
15 avril 2015
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère, rédacteur Madame Marie-Annick
65a23de47ca18b0008e582cb
11 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick Prigent, présidente de chambre 5-5 Madame Nathalie Renard, présidente de chambre Madame
6688de35676b73dd81b96eb0
4 juillet 2024
2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 Mme Christine Soudry, conseillère Mme Marie-Annick Prigent, magistrate à titre honoraire
5fda1a5ee54d735e62f29adc
25 septembre 2019
2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère qui en ont
65b368968c0355000835f511
25 janvier 2024
L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 Madame Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Madame Marie-Annick
5fdab0b9a9a76941d9aa7b1e
5 juin 2019
PRIGENT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure
65b368768c0355000835f505
Alexandra Merlet, avocat au barreau de Paris, avocats plaidants COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick
67134bf6208351cec6586639
17 octobre 2024
LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Christine Soudry, conseillère Mme Marie-Annick
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101282
6 décembre 2017
2010 donnait, notamment, mission à la société Signatures constructions de « présenter le terrain pressenti par la Mairie pour l'édification du projet avec offre ferme de vente au bénéfice du groupe Aplus
6528df89aaebb88318fda658
12 octobre 2023
BFPL Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick
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