Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Greffier : Dolène MAGAMOOTOO, FAITS ET PROCÉDURE, Les consorts Jacqueline de X... née Tomi, Evelyn A... née de X..., Eric de X..., Richard Laurent, Marie Amélie et Simon de X... et M Bernard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2025, M. B...

    Le 31 mars 2011, la requérante fut interrogée en tant qu’accusée en présence de son avocat.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, et un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, le centre hospitalier d'Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande à la Cour :

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 08 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/05010 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOME POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : M.

TOMMY C/ S.A.

d'observation suivant décision en date du 07 mai 2026.

En mars 2023, le véhicule est tombé en passe, le voyant du tableau de bord indiquant : « transmission de fonction limitée cf [K] », ce qui s’est traduit par une perte de vitesse et un arrêt brutal du véhicule

que la caisse a informé l'employeur par courrier reçu le 15 avril 2021 de la saisine d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) et lui a alloué un délai expirant le 14 mai

2021 à mai 2024 dont 2361,36 euros au titre de la prime pour l’activité de septembre 2021 à août 2022, de 21517 euros de juin 2021 à mai 2024 pour le RSA , de 644,86 de décembre 2022 à décembre 2023de

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision du président la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère en application de l'article R222-1 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, rapporteure ; - les conclusions de M.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M.

*** FAITS ET PROCÉDURE [D] [S] est décédé le [Date décès 1] 2017, laissant pour lui succéder : - sa fille, [B] [S], née de son premier mariage, - son épouse, [G] [L] avec laquelle il s'était marié

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.