Par courrier du 11 mars 2021, M. [O] a été licencié pour faute grave. Par requête reçue au greffe le 28 octobre 2021, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE SCP B.T.S.G Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

, 27 avril, 7 septembre 2005 et 29 mai 2006.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

, puis une thrombolyse in situ le 11 mars suite à une rethrombose ; une thrombo-aspiration fémoro-poplitée gauche et tibiale antérieure et postérieure a ensuite été pratiquée le 12 mars 2001 en raison

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 mars 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

FOR MY NINE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00122 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSMZ Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Mars 2026 Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour ayant Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Dominique Y... ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE SELARL EKIP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Ce traitement a été mal toléré, mademoiselle [C] développant un syndrome dépressif traité par antidépresseur et anxiolytique. Mademoiselle [C] a répondu au traitement mais a rechuté en mars 1994.

Par actes des 15 mai 2013 et 13 juin 2013, la société URSSA S.

[J] [H] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUITTARD MARC SARL ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Hélène GUILHOT Me Claire-Marie CASTELA-COCKENPOT

[U] [W] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUITTARD MARC SARL ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Hélène GUILHOT Me Claire-Marie CASTELA-COCKENPOT

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10700 F Pourvois

' Par ordonnance du juge des référés en date du 18 mai 2015, les missions confiées à l'expert ont été étendues. ' L'expert a déposé son rapport le 3 mars 2017.

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Cardon, représentant M. B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de M. B, assisté de M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de BOBIGNY RG n° F10/01983 APPELANTE SAS FRANPRESSE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric AKNIN, avocat au barreau de [Localité 4], toque : K0020 substitué par Me Laure

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Laure BOURREL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.