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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71fb
4 avril 2024
4 avril 2024
[U] [H], salarié de la société [7] depuis le 2 mai 2010 en qualité d'ouvrier a déclaré, le 1er février 2020, une maladie professionnelle pour la pathologie suivante : « Hernie discale L4-L5 postéro latérale
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01339_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Larre, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00296_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01479_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par une ordonnance du 13 mai 2025, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 3 juin 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf1120b6b43000800d7d4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par jugement du 26 septembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry a : - dit que les séquelles présentées à la date du 27 mai 2020 par M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109471_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un arrêté n° 2021/656 du 1er mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne du même jour et au demeurant visé dans l'arrêté contesté, la préfète
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D en lien avec la faute peuvent être indemnisés. Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise du 29 mars 2016, que le handicap de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603397961a44414c7fd0a72f
17 mai 2017
17 mai 2017
Concernant la période antérieure comprise entre mars 2010, date de son embauche, et mars 2011, la Cour constate que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02575_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... y aurait noué des liens personnels d’une particulière intensité et stabilité.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03127_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Lasserre, pour la société Vedif. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01727_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., de nationalité gambienne, né le 2 mai 2001, est entré en France le 10 mai 2018 en tant que mineur non accompagné.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6711fad47603bf88a18848d1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par courrier du 12 mars 2020, Madame [K] [F] a été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 23 mars 2020, auquel elle ne s'est pas présentée en raison du contexte sanitaire lié à la COVID
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eeb9dc5b777c90992e3e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
consignes relatives à l'organisation des rondes des 17 et 25 avril, 1er, 7 et 8 mai.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68f1341288dcb0e97e8faa92
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La Direction générale des finances publiques a émis un titre de recette concernant cette somme le 28 mai 2021 et l’a adressé le 04 juin 2021 à la société BELIN PROMOTION.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02293_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
D, ressortissant tunisien né le 11 août 1982, est entré en France en mai 2013, selon ses déclarations, et de manière irrégulière.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21737_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D, ressortissant tunisien né le 11 août 1982, est entré en France en mai 2013, selon ses déclarations, et de manière irrégulière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202934_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le 20 février 2020, Mme B a été transférée aux soins intensifs de pneumologie à l'hôpital Larrey puis à compter du 16 mars 2020, elle a été hospitalisée au sein du service de médecine de réadaptation de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un jugement n° 2001691 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du 21 février 2020 en tant qu’il
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66980701b60c111a421b26c8
17 juillet 2024
17 juillet 2024
CNP ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 20] [Localité 25] représentée par Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00919
20 octobre 2009
20 octobre 2009
l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu que le chef de l'arrêt déclarant irrecevable l'action en garantie de la société China Airlines contre la société Jan De Rijk se rattache par un lien
Source officiellePage 23 sur 26