Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-les-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.

ARRÊT Réputé Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026, Signé par Madame Caroline CHICLET, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de

27 mars 2015, [T] [O] pouvait encore agir sur le fondement de la garantie des vices cachés.

Si Monsieur [Y], sollicité par le directeur général par mail du 17 mars 2016, ne justifie pas avoir apporté une réponse directement à ce dernier, il produit le rapport du 26 mai 2015 de Parcours Handicap

Par conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 15 mai 2024, M. 

[P] (ci-après le salarié) est employé par la société Saint Gobain Sekurit France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) depuis le 28 mars 1988.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026, Signé par Madame Caroline CHICLET, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision

[G] (ci-après le salarié) a été employé par la société Saint Gobain Glass France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) du 30 mars 1991 au 19 mars 2004.

3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Marie BERTHELOT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [R] [A] épouse [N] née le 14 Mars 1970 à [Localité 15] [Adresse 12] [Adresse 12

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026, Signé par Madame Caroline CHICLET, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026, Signé par Madame Caroline CHICLET, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision

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Traitement par Synacthène retard.

L'expert a rempli sa mission le 4 mars 2025 et a déposé son rapport, qui a été contradictoirement notifié aux parties.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026, Signé par Madame Caroline CHICLET, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère M.

La clôture est intervenue le 3 mars 2025. MOTIFS I.