BARBIER, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Mai 2016 en audience publique.

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022 et présentée par Me Philippe Rouquet avocat, l'agglomération de Colmar demande au juge des référés de désigner un expert, en

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2004, qui, pour tromperie, publicité de nature à induire en erreur et vente, mise en vente ou en circulation

Ingenierie, du cabinet d'architecte Alain Daronian, de la société Afd77, du cabinet Bouret Perrin, de la société Maf, de la société Axa France Iard, de la société SMA SA, de la société Allianz Iard, de

2000, a lui-même formé en mai 2001 une demande d'indemnisation de la part des consorts Y... - Z... des conséquences de cette dépossession ; qu'un arrêt confirmatif du 25 mars 2003 a rejeté cette prétention

2024, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a : -condamné la société Elorem à payer à la société Les Oléanes la somme de 79 932,96 euros avec intérêts au taux légal à compter du 23 mars 2023 ; -

Si un arrêté du 21 mars 2013 du maire de Cauchy-à-la-Tour indique que l'alignement est défini au droit de la propriété des époux C comme devant conserver l'alignement actuel, cette mention est imprécise

Jean-Marie O..., 7 / M. Jean-Claude YA..., 8 / M. Jacques Z..., 9 / M. Philippe, Antoine P..., 10 / M. Raymond, Paul Q..., 11 / M. José, Antonio YX... X... J..., 12 / M.

Philippe, - Y...

Catherine, demeurant Le Plessis (Indre) Argenton-sur-Creuse, en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Châteauroux (section commerce), au profit : 1°/ de M.

[R] et Mme [D] de renouveler, à compter du 1er mai 2022, le contrat de bail du 12 mai 2004 pour une durée de six ans au moins, moyennant la réévaluation du montant du loyer en principal à la somme mensuelle

Le 8 mars 1999, la SARL Périon Immobilier a adressé aux époux Y... une lettre recommandée, reçue le 10, par laquelle elle annulait la promesse de vente au motif qu'il n'avait pas été transmis l'accord

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Rejet M.

D'APPEL DE RENNES N° 02/23 N° RG 22/00748 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMOQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe

et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [S] [K] [O] née le 15 Septembre 1986 à [Localité 21] [Adresse 25] [Localité 7] représentée par Me Périne

Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2021, la société Perrin représentée par la Selarl Philippe Devevey, conclut au rejet de la requête, au rejet des conclusions dirigées contre elle et à ce que soit

général : 10/12379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/07040 APPELANTE S.A.R.L.