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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
Joinville Lave Plus Propre, l'association Collectifc/Unitech
DTA_2002084_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2023, la préfète de la Haute-Marne conclut au rejet de la requête.
soc
61372432cd580146774136c5
18 février 2004
/ de la société Graniou électronique, ayant toutes deux leur siège ..., 87 / de la société Graniou Lyon, dont le siège est ..., 88 / de la société Graniou Monaco, dont le siège est L'Aigue Marine
3ème Chambre
DTA_2105200_20240208
8 février 2024
Construit à la fin du XIXe siècle, le moulin de Tréblavet est implanté en rive droite du fleuve Le Blavet, sur le territoire de la commune de Melrand (Morbihan).
4ème Chambre
DTA_2300163_20250708
8 juillet 2025
à évaluation environnementale et que les projets de : " a) Construction de routes classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements, des communes et des établissements public de coopération
1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
L'église de Fresnay sur Sarthe présente des co-visibilités avec le projet seulement depuis les secteurs habités situés au nord en recul du centre-ville.
15e chambre
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6 octobre 2022
[V] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Cergy-Pontoise N° Section : Commerce N° RG : F 18/00383 Copies
Chambre 3
DTA_2201204_20250325
25 mars 2025
Conseil national de la protection de la nature est défavorable, le préfet saisit pour avis conforme le ministre chargé de la protection de la nature ainsi que, si la dérogation concerne une espèce marine
5ème Chambre
DTA_2100138_20221129
29 novembre 2022
politique active de stockage de l'eau pour un usage partagé de l'eau permettant de garantir l'irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du maintien de l'étiage des rivières
Chambre sociale
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23 octobre 2025
En l'espèce, une plainte a été déposée le 16 août 2023 par Mme [C] [F], en sa qualité de co-gérante, pour abus de confiance à l'encontre de Mme [O].
Chambre Sociale
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7 juillet 2022
Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur [F] [O] né le 1er juin 1964 à [Localité 8] (86) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle BLANCHARD substituée par Me Marine
Chambre commerciale
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24 octobre 2023
, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant Représentée par Me Moinaechat ASSOUMANI, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
3ème chambre
DTA_2501786_20260324
24 mars 2026
l'environnement mentionnées à l'article L. 512-1 ; / 3° Travaux de recherche et d'exploitation des substances de mines, des gîtes géothermiques et des substances de carrières contenues dans les fonds marins
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
le préfet de la Charente-Maritime et le préfet des Deux-Sèvres lui ont accordé une autorisation au titre de la loi sur l'eau, valable jusqu'au 31 décembre 2027, relative à la Boutonne, affluent en rive
Chambre 1
DTA_2003063_20221215
15 décembre 2022
Il résulte de ce qui a été dit au point qui précède que l'arrêté querellé impose notamment à la société SCL de procéder à la coupe des arbres au cours des mois de septembre et d'octobre afin de limiter
CHAMBRE 3
DTA_2202183_20251124
24 novembre 2025
en considérant le cycle combiné du gaz, ou 8 078 tonnes de CO2 en considérant le charbon.
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
Elle conclut globalement à un enjeu majeur du projet sur l'outarde canepetière et le busard cendré et à un enjeu fort sur l'oedicnème criard et le busard Saint-Martin.
633fc3a6e633183e2ee17d37
ERICKSON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F 16/00528 Copies
DCA_23PA01492_20241108
8 novembre 2024
Or, celle-ci a produit devant le tribunal copie de sa feuille d'imposition de la taxe d'habitation pour l'année 2022. 13.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0411REP001921891
11 avril 1996
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2ème CHAMBRE CIVILE
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22 janvier 2026
au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Virginie POURTIER, de AEDES JURIS, avocat au barreau de PARIS SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX société d'assurance mutuelle à cotisations
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