une majoration des indemnités qui leur sont dues en vertu du présent livre.

L'employeur conteste le taux médical qu'il estime surévalué en s'appuyant sur la note médico-légale de son médecin conseil qui propose un taux médical de 8% en présence d'une gêne fonctionnelle légère

Le 13 juillet 2023, le rapport d’expertise médico-psychologique établi par le Dr [Y] a été déposé et a conclu à un exercice conjoint de l’autorité parentale, à la fixation de la résidence chez la mère,

31 mars 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Doubs, dont le siège est [...] , 2°/ à l'Institut médico

été adressées, non pas au siège social de la société CRI, situé à Saint-Grégoire, en Ille-et-Vilaine, mais au siège social de la société ECCF, à Vernouillet, sans que le nom de cette société ait été mentionné

l'action et des comptes publics du 2 mai 2018 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicable aux établissements mentionnés

au tableau n° 30 bis, que la notification de rente vise une "néoplasie pulmonaire métastasique", que le colloque médico-administratif mentionne, sous la case "libellé complet du syndrome" : "cancer broncho-pulmonaire

Le personnel de service, les employés, les techniciens, les techniciens hautement qualifiés, le personnel médico-social non cadre, les employés principaux, tels qu'ils sont définis par la classification

rehausser les résultats déclarés de l'établissement des sommes de 7 045 F, 8 582 F, 11 167 F et 10 993 F, correspondant aux commissions versées à son gérant à raison des opérations de courtage qu'il menait

visite et d'hébergement des parents à compter de la présente décision avec seul maintien d'une visite médiatisée mensuelle à organiser sur demande des parents, - dit que les prestations familiales, majorations

à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale, de la majoration mentionnée à l'article L. 541-4 du même code, ainsi que de la carte " mobilité inclusion " mentionnée à l'article L. 241-3 du présent

Elle précise que la maladie déclarée ne correspond pas à celle désignée dans le tableau n° 66, le colloque médico-administratif ne mentionne pas la réalisation d'explorations fonctionnelles respiratoires

- dit que la maladie professionnelle dont Monsieur X... est atteint est due à une faute inexcusable de la société ETERNIT - fixé au taux légal maximum la majoration de l'indemnité en capital et

- dit que la maladie professionnelle dont Monsieur Y... est atteint est due à une faute inexcusable de la société ETERNIT - fixé au taux légal maximum la majoration de l'indemnité en capital et

. - dit que la maladie professionnelle dont Monsieur Y... est atteint est due à une faute inexcusable de la société ETERNIT - fixé au taux légal maximum la majoration de l'indemnité en capital et le

- dit que la maladie professionnelle dont Monsieur X... est atteint est due à une faute inexcusable de la société ETERNIT - fixé au taux légal maximum la majoration de l'indemnité en capital et

- dit que la maladie professionnelle dont Madame Y... est atteinte est due à une faute inexcusable de la société ETERNIT - fixé au taux légal maximum la majoration de l'indemnité en capital et le

- dit que la maladie professionnelle dont Monsieur X... est atteint est due à une faute inexcusable de la société ETERNIT - fixé au taux légal maximum la majoration de l'indemnité en capital et