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[R] a assigné en garantie les sociétés ME2CO, Prop Net, Entretien Tournusien et Mâconnais, A2AD et Viti-Nini-Service par assignations délivrées le 13 juin 2018.

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61372569cd5801467741d7ed

Cassation

5 juillet 1995

sur le bureau que Véronique X... occupait lorsqu'elle a reçu des appels téléphoniques anonymes, que des versements d'espèces sur son compte en banque sont restés inexplicables, qu'il aurait eu un sac marron

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soc

613721dccd580146773f8345

Cassation

7 juillet 1993

Marchat, demeurant à Sannard Bassillac par Saint-Pierre de Chignac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit des établissements

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1ère Chambre

61631524e03efc4516bd2e4e

Appel

13 septembre 2011

- JODEAU, avocats Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 8] 1947 à [Localité 7] [Adresse 13] [Localité 7] représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assisté de la SELARL MARCONNET

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4ème chambre commerciale

633e7015f8faf13e2e973d7d

Appel

5 octobre 2022

L'EXECUTION DE NIMES 28 janvier 2022 RG :21/04567 [I] C/ [F] [N] Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me Elisabeth HANOCQ - Me Savine DEMARQUETTE MARCHAT

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Chambre 3-1

66fe354391b69e88a370fb6f

Appel

2 octobre 2024

domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Savine DEMARQUETTE MARCHAT

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4ème chambre

DTA_2102777_20230202

Administratif

2 février 2023

pas ; - l'analyse des offres est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant aux frais d'hébergement dès lors qu'elle a seulement demandé l'autorisation d'utiliser l'appartement de la Madonette

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01671

Cassation

16 septembre 2009

devait être infirmé ALORS QUE, les bulletins de salai re de Monsieur X... visés par l'arrêt at taqué révélaient que la société DEBEAUX lui avait effectivement versé, à compter du 1er juillet 2000, des majorat

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Première Chambre

66313baa19f939ca6242fde0

T. Judiciaire

30 avril 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 04 Mars 2024 Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de Madame

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61372531cd5801467741bbcc

Cassation

8 mars 1990

MaronT conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02383

Cassation

25 octobre 2017

l'hôpital qui est son lieu de travail, et fait vendre les stupéfiants dans un établissement scolaire ; qu'il effectue parfois des livraisons ; qu'il a effectué de nombreux voyages à Saint-Laurent-du-Maroni

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Procédure accélérée fond

67f6c069a9d5adc26062085d

T. Judiciaire

9 avril 2025

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 07 FÉVRIER 2025 Nous, Laurence MARNAT, Juge, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du

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Procédure accélérée fond

67f6c06ba9d5adc26062088d

T. Judiciaire

9 avril 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 AVRIL 2025 par Madame MARNAT, Juge, assistée de Madame LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Source officielle

613725d2cd58014677420c37

Cassation

27 mai 1999

mai 1995 René Z... a écrit à Jean-Luc Y..., SRPJ antenne de Tours, une lettre, probablement postée à Orbigny et reçue le 1er juin 1995, dans laquelle il traite notamment le docteur A... de "médecin marron

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateur de SAS ALLIANCE PRIc/SAS ALLIANCE PRINT

69bcc2c4cdc6046d47474f58

Commerce

15 juillet 2025

Eric MARCHAT Président non comparant En présence de : SELARL [Z], représentée par Me [T] [Z], Mandataire Judiciaire Date des débats : 15 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 15 Juillet 2025 Décision réputée

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Adjudications

696fd99acdc6046d4707cef3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

adjudication ; Les dépens resteront frais privilégiés de vente ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola MARANTA

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civ1

6137233acd580146774071be

Cassation

23 juin 1999

est ..., 8 / de la société Finaref, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est ..., 10 / de la Banque Populaire de France-Comté-Maconnais-Ain

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civ2

MAAF de leur désistement de pourvoi, en tant que dirigéc/Mme Y

613722accd580146773ffedb

Cassation

16 avril 1996

Alexandre Z..., demeurant tous deux les Bougeries, ... de Sales, 74200 Allinges, Thonon les Bains, 3°/ de Mme Antoinette Y..., née A..., demeurant ZUP Tour de Maconnais, 73000 Chambéry, 4°/ de

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Première Chambre

67f56eecbbf04ef7857bc3d5

T. Judiciaire

8 avril 2025

Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 AVRIL 2025 par Madame MARNAT, Juge, assistée de Madame BEAUVALLET, greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78ad6cdc6046d477a3355

Commerce

21 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Marinette

Source officielle

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