Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme B et de Me Ricard, avocat de M. C ; - les conclusions de M.

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS et de Me Blondel, avocat de M.

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Codex, les conclusions de M.

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Medipost, les

X..., et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre national des médecins, - les conclusions de M.

X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les

Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle VIER

Z..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des époux X..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

à son obligation d'information lors de l'ouverture du compte, ce manquement n'ayant pas permis à la société PYGMALYON une parfaite connaissance des conditions de fonctionnement du compte au moment de

X et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres

X et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres

Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement (...).

Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement ...

publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier

risques afférents aux investigations et soins proposés, ce dont il résulte qu'il lui appartient de rapporter la preuve de la délivrance de cette information à son client ; qu'en écartant néanmoins le manquement

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société civile immobilière du ..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société COCERAM, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société des Etablissements Aymard et compagnie, les conclusions de M.

était resté toute la semaine et avait rencontré l'ensemble du personnel, de sorte que si les représentants du personnel et du CHSCT avaient eu des plaintes à exprimer à cette époque, ils n'auraient pas manqué

livres de la société BNP Paribas, a donné instruction à cette dernière de souscrire des parts du fonds Groupement financier, organisme de placement collectif de valeurs mobilières de droit des Iles Vierges