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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885e4

Appel

26 juin 2006

26 juin 2006

autorisé l'affectation des locaux à cet usage professionnel et donné mandat au conseil syndical d'examiner la demande d'autorisation d'appliquer sur la façade de l'immeuble les panonceaux avec la Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a4e74459e0c7ecf9b8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a5e74459e0c7ecf9cd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3ace74459e0c7ecfa5d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

697527a5cdc6046d479929f1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le à Me Marie PERRIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

697a7701cdc6046d4706de25

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

69839d4fcdc6046d47ed26d6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165289f19e8c50f85e87

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165389f19e8c50f85ee9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165589f19e8c50f85f1f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165889f19e8c50f85fab

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165989f19e8c50f85fc6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699588007d408f8d4c13bf0

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Me Sylvie BERTRANDON Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801c9c9c3ba90f51dc18a8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 09 JANVIER 2025 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801c9d9c3ba90f51dc18cb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 09 JANVIER 2025 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca59c3ba90f51dc1a37

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 09 JANVIER 2025 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca69c3ba90f51dc1a54

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 09 JANVIER 2025 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca89c3ba90f51dc1a80

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 09 JANVIER 2025 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcbea2f9efae42fd79b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne

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TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcdea2f9efae42fdd43

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne

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