Pichon et Massand, dont le capital social était détenu par les consorts X..., avaient pour activité la fabrication et la commercialisation d'articles de bijouterie ; qu'à la suite de difficultés financières

formé le pourvoi n° M 23-19.330 contre un arrêt N° RG 23/00104 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Marronniers

lui avaient été fournies, soutenant que celleci se livrait à son égard à une pratique discriminatoire en lui facturant un prix supérieur à celui consenti à certains de ses concurrents par la société Massimi

de carrière de la marine : "Les maîtres peuvent être promus au grade de premier maître à raison de trois quarts au choix et d'un quart à l'ancienneté" ; que si M.

, que présents sur les lieux depuis trois quarts d'heure, ils n'avaient entendu aucun coup de feu, et d'autre part, que l'examen des canons du fusil de X... révélait qu'il n'avait pas encore tiré ce matin-là

quelques gestes déplacés, isolés, qu'il s'est efforcé de banaliser, tout en admettant qu'ils avaient déplu à la partie civile, laquelle avait mal réagi ; qu'il résulte de l'enquête que le prévenu a, à maintes

figure pas sur ladite liste ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers

2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif d'Amiens, avant qu'il soit statué sur la requête de la SOCIETE AUTOIMPIANTI MARINI

moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Joël Y..., directeur général de la société Dielco, en redressement judiciaire, a été tué par arme à feu dans son bureau; que trois magasiniers

1 Délibération n° 2024-76 du 23 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Marine Braud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

1 Avis n° 2025-137 du 20 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marine Cazard LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

1 Avis n° 2025-266 du 24 juillet 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marine Braud LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

C, jusqu'alors militaire de carrière de la marine nationale, a été lauréat du concours externe du corps des contrôleurs des douanes et des droits, a été nommé au grade de contrôleur des douanes et directs

Mancini főtanácsnok indítványa, az ismertetés napja: 1985. május 2. # H.

Sign que Mme Massiani sont irrecevables à agir en résolution de ce contrat. Subsidiairement, elle fait valoir que le contrat étant résilié, ils ne peuvent agir en résolution de ce contrat.

d'exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite, conclu entre la communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences et le groupement ATS Transport / SE Ambulances Vilhem / SARL Massing

Jean-Pierre X..., GUISLAIN, RIBEAUCOURT, DEHON, C..., MASSIN, GUETTE, DEFOSSEZ, DUHOUX, PIERACHE, BOROWSKI et Mmes LAURENT Y..., B..., A... et E..., représentés par M.

PAR ARRETE PREFECTORAL; QUE CETTE DISPOSITION EST D'ORDRE PUBLIC; ATTENDU QUE, DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, DU 11 FEVRIER 1969, IL RESULTE QU'UN PRECEDENT ARRET DU 12 JUIN 1967 A DECIDE QUE MATINIER

COTELLE " (SOCIETE X...), CONFIA EN JUIN 1966 AU MARINIER Z..., PROPRIETAIRE DU CHALAND AUTOMOTEUR " ELEDA ", DANS LE LOGEMENT DUQUEL VIVAIENT, OUTRE LUI-MEME, SA FEMME, SA FILLE ET SES PARENTS, LE SOIN

des poursuites que du tabac dérobé au préjudice de la SEITA a été découvert dans la cave du domicile de Claire Z... où cette marchandise avait été entreposée à l'insu du propriétaire des lieux par Massoni