Chambre 4 ARRÊT DU 19 Novembre 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00343 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes

VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 193 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 00819 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

société des Grands Magasins de l'Ouest, venant aux droits de la société anonyme Schwab Nouveautés de l'Est, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02423 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes

[H] et produit aux débats, à la demande de la présidente de la chambre, les deux requêtes portant le tampon du greffe du conseil de prud'hommes.

17/03/2006 ARRÊT No No RG : 05/01304 GD/HH Décision déférée du 07 Février 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE (03/1470) Daniel BLANC SOCIETE CREATIONS RIVERS C/ Jeanine X...

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Janvier 2006 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Référé No RG : 05/01025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame [S] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

L'AMBASSADE D'[Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu LAMORIL, avocat au barreau D'arras DEFENDEUR AU CONTREDIT : M.

[O] par acte du 20 octobre 2015, a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 décembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [W] [O] né le 22 Juin 1987 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française Domicilié [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde

28/01/2025 N° RG 24/02934 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOBS Décision déférée - 22 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F23/01261 [I] [K]

Le conseil de prud'hommes a en outre : - Ordonné à la société Aramis Communication et Marketing de remettre à M.

Monsieur [P] a saisi le conseil de prud'hommes le 14 avril 2021 afin de contester son licenciement et solliciter la condamnation de son employeur à l'indemniser en conséquence.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.