au barreau de METZ DÉFENDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE : Madame [F] [S] épouse [A] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me BROUCHOT, avocat

EDP FRANCE HOLDING [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'association UNIE ; - le représentant de l'association UNIE ; - Me Spinosi, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'association

Béghin, Mme Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Matthieu MINEO, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805

SMART MACHINE [Adresse 5] [Localité 2] Comparante en la personne de son dirigeant, Monsieur [Y] [N], assisté de Me Matthieu RICHARD DE SOULTRAIT de l'AARPI SPARK AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat

au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Philippe GOOSSENS de la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : R021, substitué par Me Caroline DIOT de la SELARL ALTANA, avocat au barreau

, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Commission de régulation de l'énergie

PARIS, le cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée est de droit si celle-ci ou son avocat en fait la demande ; que M.

de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocat

associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Lisa HAYERE de l'AARPI ACLH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A845 DÉFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [X] [P] né le

le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocats

tiré de la notification des ordonnances des 24 décembre 2014 et 13 février 2015 à maître C..., avocat de M.

Cayrol, conseiller, les observations de la de la SCP Rousseau et Tapie, avocat des sociétés Saint-Hubert et Brassica Holdings, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques

D... déposée par son avocat dès le lendemain de la fin du confinement au greffe de la chambre de l'instruction, que cet avocat, inscrit au barreau de la cour d'appel, aurait pu, durant la période de confinement