pour refuser l'autorisation sollicitée, la commission nationale a relevé que le projet entraînerait des flux importants de circulation sur des axes déjà saturés et que les adaptations et aménagements routiers

premier lieu, le délai de recours contentieux contre une décision d'aliénation de parcelles supportant un chemin rural après sa désaffectation ou de parcelles supportant des voies du domaine public routier

Gilbert PELLECUER, demeurant Route de Morières à Caumont-sur-Durance (84510) ; - n° 116 905, présentée par M.

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

A... a conservé de son accident de la route d’importantes douleurs au niveau du genou gauche et un déficit des releveurs du pied gauche nécessitant le port d’une orthèse anti-équin pour marcher.

répertoire général : 1 B 08 / 01233 Décision déférée à la Cour : 31 Janvier 2008 par le INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DE PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS : SAS GEORGIA PACIFIC FRANCE 11 Route

Le cahier des clauses techniques particulières mentionne également " l'ensemble des prestations nécessaires à l'assainissement de la route ".

MINUTE N° 224/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Mathilde SEILLE Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,

siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3], actuellement domiciliée [Adresse 7] ' [Localité 2], prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathilda

nationale, et que la limite créée forme un angle de 118 grades avec le bord de la route.

APPELANTE : SARL PUBLYSERI représentée par ses dirigeants légaux 6 route de Feurs - BP 97 69170 TARARE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Michel DELMAS, avocat

Il résulte de l’instruction que l’accès sud au projet est envisagé par la réalisation de travaux de réfection sur une ancienne route nationale rejoignant la route départementale D 958 et dont l’utilisation

personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 27] SAS EB TRANS ASSISTANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 39] [Localité 14] Représentées par Me Matthieu

Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Y] [C] né le 25 Octobre 1957 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Roxane MATHIEU

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/12/2019 Me Matthieu MHAMDI la SELARL [...]

vue de réaliser un ensemble immobilier de 4 maisons individuelles d'une surface de plancher totale de 472,16 m², sur une parcelle cadastrée à la section B n°2426, située au lieudit La Susiaz-Ouest, route

déterminé par la municipalité de Bonvillers et que celle-ci composée de 18 personnes en tenue blanche, se déplacerait par rang de trois, suivie des familles et des spectateurs ; que l'ouverture de la route