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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513380_20251117
17 novembre 2025
Pamart, greffier d’audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - M. B... représentant le CROUS de Lyon, qui a repris ses conclusions et moyens. M.
DTA_2513381_20251117
DTA_2513382_20251117
DTA_2513383_20251117
DTA_2513384_20251117
Pamart, greffier d’audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - M. A... représentant le CROUS de Lyon, qui a repris ses conclusions et moyens. M.
DTA_2513385_20251117
Pamart, greffier d’audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - M. A..., représentant le CROUS de Lyon, qui a repris ses conclusions et moyens.
DTA_2513386_20251117
Pamart, greffier d’audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - M. B... représentant le CROUS de Lyon, qui a repris ses conclusions et moyens.
DTA_2513387_20251117
DTA_2513388_20251117
DTA_2513390_20251117
DTA_2513391_20251117
DTA_2513392_20251117
ELOIGNEMENT
DTA_2513511_20251121
21 novembre 2025
Pamart La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
JU-6 semaines
DTA_2302133_20230629
29 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Patard, conseillère, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
3ème chambre
DTA_2502652_20260123
23 janvier 2026
E..., représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui
6ème Chambre
DTA_2301772_20240216
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302102_20230623
23 juin 2023
A D, représenté par Me Paccard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 février 2023 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans
DTA_2302104_20230623
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme A E épouse D, représentée par Me Paccard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
DTA_2306380_20240318
18 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306468_20250103
3 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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