Véronique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 28 mai 1997, qui, pour infractions aux règles du stationnement, l'a condamnée à 8 amendes de 220 francs et à 8 amendes

M. le conseiller BLONDET et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

, les observations de Me BLONDEL, et de Me BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

L’affaire Blondeau c. France , n o 48000/07, fut adoptée le 21   décembre 2010.

ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 8 MAI 1963) A FIXE A LA SOMME DE 5 000 FRANCS LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE A X...

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 37, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1930 et l'article 5 du décret du 30 septembre 1953 modifié par le décret du 20 mai 1955 ; Attendu

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE MAIGNY, PROPRIETAIRE D'UNE AUTOMOBILE, CHARGEA BLONDEL, GARAGISTE A CARSY, DE LA VENDRE, QUE CELUI-CI SE MIT EN RAPPORT AVEC BELIER, GARAGISTE

BLONDEAUX, Assistée de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 26 Mai 2025 DÉCISION : Prononcée par Marie BLONDEAUX, Juge du contentieux de la Protection, assistée de Maureen

Marie-France, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1997, qui, pour violences volontaires ayant entraîné plus de 8 jours d'incapacité totale de travail

le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Gérard Blondeau, demeurant Résidence Jean Bart E. M21 à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 35°/ de M. Bernard Blondeel, demeurant 77, rue Guilleminot à Cappelle La Grande (Nord), 36°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 mars 2022, le 13 avril 2022, le 29 juin 2022, le 22 août 2022 et le 11 décembre 2023, Mme B D, représentée par Me Blandeau

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat du comité d'établissement n° 6 A...

BLONDEAU. - AVOCATS : MM. SOURDILLAT ET GEORGE. MEMES ESPECES : 15 JANVIER 1965. CASSATION. NO 61-70.145. COMMUNE DE FLORANGE C/ MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.

COMMERCE DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE, SANS REPONDRE A SES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES IL DEMANDAIT EXPRESSEMENT QUE SOIT ADOPTE POUR PARTIE LE RAPPORT DE L'EXPERT COMMIS PAR JUGEMENT PREPARATOIRE DU 23 MARS

LA CLAUSE D'EXONERATION PRECITEE, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, LE 7 MARS

UNE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL SOIT BESOIN DE S'EXPLIQUER SUR LE SECOND MOYEN : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS LE 29 MARS

EXECUTEES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, ALORS EN VIGUEUR, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE PAR L'ADOPTION DU DISPOSITIF DU JUGEMENT ENTREPRIS QUE LADITE SOCIETE ETAIT MAL

du MARDI 16 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/00308) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 27 avril 2023 suivant déclaration d'appel du 29 Mai