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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941ee
20 septembre 2018
20 septembre 2018
La société MECA AUTO ayant été victime d'un vol courant mars 2013, l'assureur de la société CORHOFI a pris en charge le remplacement de la mallette à hauteur de la somme de 3.300 euros HT.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107109_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par les requêtes susvisées, la SARL Malet Réalisations demande au tribunal d'annuler les arrêtés des 18 octobre 2021 et 14 janvier 2022 du maire de Muret.
Source officielle8ème chambre
6a0f915bcdc6046d4780b72f
13 mai 2026
13 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00498 SASU Les Marettes N° RG: 2026L01160 Par jugement en date du 14 mai 2025, le tribunal a prononcé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201763
7 octobre 2010
7 octobre 2010
Sur le second moyen du pourvoi : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Pau, 6 juillet 2009), rendu en dernier ressort, que la société Polyclinique Marzet
Source officielle3ème chambre
DTA_2402566_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Michel Maret et filles doivent dès lors être rejetées.
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c58883
1 avril 1997
1 avril 1997
Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 26 octobre 1994), qu'invoquant l'absence d'autorisation de sa part pour un prélèvement de 2 640 francs, exécuté au profit de la SCI Les Mazets
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306865_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il soutient que son père a vécu avec sa famille dans des camps de fortune, alors que le camp du Mazet n’avait pas encore été construit.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465124.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
notamment relevé que ce terrain, d'une superficie d'environ 6 200 m², se situait dans un vaste massif boisé naturel éloigné du centre du bourg de Saint Hippolyte-du-Fort et qu'à l'exception de deux mazets
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508783_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., expert désigné, demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n°2504684 du 1er octobre 2025 à la société par actions simplifiée (SAS) Spie Batignolles Malet et à la société à responsabilité
Source officiellesoc
6137219ccd580146773f537b
12 décembre 1991
12 décembre 1991
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet, société anonyme dont
Source officielleciv1
6137234ecd580146774080d1
13 octobre 1999
13 octobre 1999
immobilière Paradis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section D), au profit de la société de Neuflize Schlumberger et Mallet
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850d0
27 janvier 2000
27 janvier 2000
S.C.P MALET S.D.R.M. S.C.P MALET S.C.A.M. S.C.P MALET S.A.C.D.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471461
23 mars 2009
23 mars 2009
Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-BON-TARENTAISE versera une somme globale de 3 000 euros à l'association libre des Mazots du lotissement des Greniers et à M.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007912769
22 janvier 1997
22 janvier 1997
demande tendant à l'annulation du jugement du 7 mai 1987 du tribunal administratif de Marseille, en tant, d'une part, que par ce dernier, le tribunal l'a condamnée solidairement avec la Société anonyme Malet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505708_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
regardée comme demandant au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre le certificat du maire de la commune de Mayet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102724_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un acte d'engagement du 29 mars 2007, le lot n° 1 " voirie et réseaux divers " a été attribué à la société SPIE Batignolles Malet.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306677_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l’article UB 2.1.5 du PLU de Saint-Mamet doit être écarté. 17.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503008_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, la commune de Maizet conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2025, Mme B... conclut au rejet de la requête.
Source officielleSaisie immobil.distribut
69753058cdc6046d4799a714
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par assignation délivrée le 29 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires LE MANET RENOIR a fait citer M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f5edb9a9057d0d27fe
18 mai 2022
18 mai 2022
Le contrat de travail a été repris le 1er janvier 2008 par la société entreprise Malet, devenue depuis SPIE Batignolles Malet.
Source officiellePage 23 sur 441