judiciaires des entreprises, ordonné la citation de Monsieur [S] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON

judiciaire des entreprises, ordonné la citation de l'entreprise EFFEGE, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026, Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON

avenue de Constantine 38035 GRENOBLE CEDEX 2 représentée par la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DÉFENDERESSE Madame [C] [E] née le 06 Avril 1978 28 avenue du Maréchal Leclerc Le Marula

LA SARL SYNDIMMO, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 121 avenue Georges Clémenceau-BP. 44027-98713 PAPEETE-TAHITI Représentée par Me Olivier MAZZOLI

déclarations de Madame [V] selon lesquelles Monsieur [B] a lui-même 'décidé' de fermer l'établissement le 26 août 2008, étant précisé qu'à cette date, son agenda comporte l'annotation suivante : 'fermé - Madonna

rétinographies sont faites habituellement en couleur et/ ou interposant différents filtres colorés afin de mieux mettre en évidence certains éléments anatomiques du fond de l'oeil (papille optique, macula

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Petru Păduraru, Petru Buburuz, Ioan Eşanu, Victor Rusu, Anatol Goncear, Valeriu Cernei, Gheorghe Ioniţă, Valeriu Matciac, Vlad Cubreacov, Anatol Telembici et Alexandru Magola.

Italy (no. 11213/04)* Marzola Centri di Fisiokinesiterapia S.A.S. v. Italy (no. 32810/02)* Natale v. Italy (no. 25872/02)* Sanchirico and Lamorte v.

MALOLa République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à

janvier 2023 et des mémoires enregistrés le 17 février 2023, le 30 juin 2023, le 20 septembre 2023 et le 3 novembre 2023, l'association des commerçants de La Foa et de ses environs, représentée par Me Mazolli

B pendant une durée déterminée, soit depuis la base de Port-Gentil (Gabon) soit à bord du navire " MV Mamola Responder ", qui aurait été mis à disposition de la compagnie pétrolière et gazière franco-britannique

novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle Chambre civiles réunies), au profit : 1 / de la société Turquin Buthurieux et Associes, aux droits de laquelle vient la société Mazars

:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 20 June 2022   THIRD SECTION Application no. 23092/20 Madonna

MADELa greffière, E.

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