Rashid oglu ORUJOV 1984 Sumgayit Azerbaijani Emin Gadir oglu ADILZADE 1993 Beylagan Azerbaijani Mushfig Seymur oglu AHMADLI 1990 Barda Azerbaijani Faig Alibay oglu AHMADOV 1990 Salyan Azerbaijani Nasif Mehman

ressortissant turc né le 12/02/1975     Ahmet HASHIMI, ressortissant afghan né le 12/10/1989     Sasho KATIKARIDI, ressortissant bulgare né le 26/08/1988     Nasir MEHMOOD

commune d'Igny, avait établi une attestation faisant ressortir que cette commune était parfaitement au courant des conditions dans lesquelles les x enfants de ladite commune étaient reçus à la piscine de Meudon

  In the case of Mehman Aliyev and Others v.

B, - et les observations de Me Meillon représentant le centre hospitalier de Nontron. Considérant ce qui suit : 1. M.

la SCI MALUGA, Madame [N] [L] et Monsieur [W] [H] ont fait assigner en référé devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à Meudon

[M] [O], désigné à cette fonction par le JCP de MENTON statuant en matière de tutelle le 15 décembre 2022 domicilié : chez [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Joëlle FITOUSSI, avocat au barreau

1A1 690 26 18 779, expédiée le 16 mars 2021 et reçue le 17 mars 2021, la preuve de dépôt étant produite ainsi que, en original, l'accusé de réception signé, cet envoi ayant été effectué à la SCP Meissonnier

Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented by 1. 62383/17 21/08/2017 Georgi Nikolaev NIKOLOV 20/04/1960 Varna   2. 71401/17 31/08/2017 Mehman Rafig oglu HUSEYNOV 24/11/1989 Baku

CABINET DU DOCTEUR [K] [R] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Sophie Meissonnier-Cayez Me Frédéric Mansat Jaffre COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

L'EXECUTION DE CARPENTRAS 06 février 2023 RG :22/00858 [H] C/ [Z] [Z] NÉE [K] Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Emmanuelle VAJOU Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ

docteur Y..., dans le cadre d'une expertise de mai 1997, a observé que la victime était mentalement et intellectuellement affaiblie, avec émoussement des capacités de jugement et de discernement et de mémorisation

; 31 above; for a more detailed analysis of these and other relevant provisions of the Law on State Registration by the Court, see Jafarov and   Others , cited above, §§   87 ‑ 90; Mehman

commerce de NIMES du 13 octobre 2021 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ

Arrêt n° du 18/05/2022 N° RG 21/00940 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E77Q CRW / LS Formule exécutoire le : à : SELARL RAFFIN ASSOCIES Maître Delphine COUCHOU-MEILLOT COUR D'APPEL

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE [2] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR

- FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 04 novembre 2024 RG : [V] C/ Association [6] DE [Localité 7] Grosse délivrée le 28 AVRIL 2025 à : - Me PINCHON - Me MEISSONNIER-CAYEZ

The competent court should have been the Meilen District Court.